PROCÈS-VERBAL
DE LA
RÉUNION
DU CONSEIL NATIONAL
DU
30 AVRIL AU 5 MAI 2006
La réunion est appelée à
l’ordre à 9 h 07 sous la présidence de la consoeur Claudia Thompson.
Membres de l’Exécutif
national présents
Claudia Thompson, présidente
nationale
Patrice
Lascelles, premier vice-président national
Michael
Martin, adjoint à la présidente
Directrices et directeurs
nationaux présents
Len Dolan, directeur national – Edmonton
Karen Paull, directrice-nationale –
Calgary
Parm Dhesi,
directeur national – Vancouver
Dennis Ketchum – directeur national – Ottawa
Ken Asprey,
directeur national – Dartmouth
Carrie Bolton, directrice nationale – Ottawa
Johnny Mroz, directeur national – Ottawa
Yves Drouin, directeur national – Ottawa
Absence motivée
Jean Marc Dionne, directeur national – St.
Hubert
Pierre Gravel, directeur national – Sherbrooke
Peter Neelands, deuxième vice-président
ADOPTION DES HEURES DE
SÉANCES
P/A Confrère Drouin/confrère
Lascelles
Que les heures de séances se déroulent dimanche
de 9 h 00 à 12 h 00 et que les réunions aient lieu au besoin tout au long de la
semaine du Congrès.
MOTION ADOPTÉE
La
consoeur Thompson demande aux membres du Conseil de se présenter puisque de
nouveaux directeurs nationaux sont présents.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
P/A Confrère Mroz/confrère Ketchum
Que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.
Voici les modifications portées à l’ordre du
jour :
Déplacer
le point 6 (Rapport de l’adjoint à la présidente et les états financiers
vérifiés) au dernier point à l’ordre du jour.
Ajouter
le point 9 – Sondage sur le vote des membres de
MOTION ADOPTÉE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE
P/A Confrère Dolan/confrère
Dhesi
Que
l’ordre du jour de la réunion du Conseil national des 16 et 17 avril 2005 soit
adopté tel que présenté.
Des
discussions ont eu lieu à propos de l’organisation des services partagés.
On
souligne qu’à la page 4, au point 1, le mot « Moncton » doit être remplacé par
« Fredericton ».
Au
paragraphe 4 au même point, on précise que le confrère Dolan
faisait allusion aux employé-e-s de TPSGC lorsqu’il a
parlé de « leur emploi ».
MOTION ADOPTÉE
RAPPORTS DE
P/A Confrère
Ketchum/confrère Drouin
Que
les rapports de la présidente nationale et du premier vice-président soient
adoptés tels que présentés.
Au
cours de la discussion suivant la présentation du rapport de la présidente nationale,
le confrère Dhesi signale que les membres de sa section locale reçoivent de la
formation linguistique deux fois par semaine, mais quelle est disponible qu’aux
femmes et aux minorités visibles seulement. Une discussion a lieu au sujet des
personnes qui devraient avoir le droit de recevoir cette formation et tous
estiment que tous les membres doivent y avoir accès. On demande au confrère
Dhesi d’acheminer le courriel qu’il a reçu stipulant que la formation ne peut
être offerte qu’aux femmes et aux minorités visibles à l’adjoint à la
présidente pour que l’on puisse y donner suite.
MOTION ADOPTÉE
RÉSUMÉS DES RÉUNIONS
PRÉCONGRÈS
COMITÉ DES STATUTS ET RÈGLEMENTS
Le confrère Dolan
présente brièvement le résultat des discussions
du Comité des Statuts et Règlements, et souligne un certain nombre de
résolutions qui seront soumis aux délégué-ee-s au Congrès.
COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
Le confrère Lascelles mentionne que son comité a
examiné 181 résolutions et que 40 d’entre elles ont été renvoyées aux Éléments
qui les avaient présentées. Le comité a choisi 10 résolutions prioritaires qui
devront être examinées par les délégué-e-s aux
Congrès
À 11 h 00, les
comptes rendus des comités précongrès son interrompus
puisque un certain nombre de membres qui présentent leur candidature au poste
de président national de l’AFPC ont demandé de s’adresser au Conseil national.
Le confrère Jean Francois
DesLaurier se présente et il fait une courte
allocution sur les raisons qui le motivent à présenter sa candidature, puis il
a répondu aux questions des membres du Conseil.
Le confrère John Gordon est le prochain candidat
à s’adresser au Conseil.
La consoeur Robyn Benson aurait dû être la prochaine candidate à se
présenter, mais elle a été retenue ailleurs par d’autres affaires, et des
mesures ont été prises pour qu’elle soit entendue à un autre moment.
La consoeur Thompson présente brièvement les
débats qui ont eu lieu au sein du Comité des finances et indique que l’AFPC
veut augmenter les cotisations syndicales de 5,00 $ pour renflouer le fonds de
grève.
La
consoeur Heather Brooker arrive
à 11 h 40.
La consoeur Brooker se
présente et explique les raisons qui la motivent à briguer le poste de
présidente nationale de l’AFPC, puis elle répond aux questions des membres
du Conseil.
La séance du dimanche s’est
terminée à 12 h 00 et les travaux ont repris le lundi 1er mai à 18 h
30 à la salle 1424.
SÉANCE DU LUNDI SOIR, LE 1ER
MAI 2006
La réunion est appelée à
l’ordre à 18 h 20 par la présidente nationale Claudia Thompson.
Le confrère Neelands est
présent.
RÉSUMÉ DES RÉUNIONS
PRÉCONGRÈS (suite)
La consoeur Bolton présente le rapport du Comité
de négociations sur la convention collective. Un des points du rapport est la
demande des membres du groupe Équipages de navires d’avoir leur propre table de
négociation. La consoeur Bolton signale également qu’un certain nombre de
résolutions traitent du Règlement no
15 stipulant que le président national de l’AFPC à l’autorité d’intervenir
lorsque les négociations aboutissent à une impasse.
Elle indique également qu’un processus d’examen
officiel des négociations collectives sera mené suite aux négociations et que
des recommandations seront faites. Une discussion a lieu sur le nombre de
personnes qui doivent faire partie des équipes de négociation.
La consoeur Bolton rapporte que les résolutions
ont été combinées avec d’autres pour former des résolutions mixtes. Elle
rapporte également que le comité a adopté une résolution en vue d’appliquer des
mesures spéciales pour les groupes visés par l’équité au cours du processus des
négociations.
SONDAGE – TABLE 3
La consoeur Thompson fait état du sondage sur le
vote des membres de
Il y a 529 membres à
144 membres ont voté.
110 membres ont voté pour
l’arbitrage.
34 membres ont voté pour la
conciliation.
RAPPORT DE L’ADJOINT À
L’adjoint à la présidente signale que la version
anglaise de son rapport contient un certain nombre d’erreurs et de coquilles
qui doivent être corrigées. Sur la page couverture, « Ottawa » doit être
remplacé par
« Toronto », à la page 4, « preformed
» est remplacé par « performed » et à la page 7, au 4e
paragraphe, le mot « end » doit être supprimé.
Le confrère Martin dit qu’il fera un survol
rapide de certaines sections de son rapport, et que pour d’autres, il les lira
en entier.
Le confrère Martin indique qu’il a été suggéré à
la dernière rencontre du Conseil de changer de vérificateurs, et que, suite à
ce changement, un certain nombre de modifications ont été apportées aux états
financiers vérifiés et comment nous devions les traiter. Il lit toute la
section sur les finances et répond aux questions des membres du Conseil.
Il se penche sur les états financiers vérifiés
et recommande aux membres du Conseil que deux résolutions doivent absolument
être adoptées et qu’elles doivent être traitées suite à l’examen des états
financiers vérifiés. Il explique que les vérificateurs recommandent de modifier
la présentation du rapport financier pour remplir nos obligations vis-à-vis les
politiques et procédures de la comptabilité générale. Ensuite, il présente le
rapport des états financiers vérifiés en attirant l’attention des membres sur
les paragraphes 4 et 5. Il souligne que nous avons 426 826 $ en
investissements et à la banque et que nous sommes en bonne posture financière
malgré le paiement effectué à la consoeur Wilson au cours de l’année 2005.
L’adjoint à la présidente présente chacun des
états financiers et explique les pertes subies en 2005. Il attire l’attention
également sur le résumé des dépenses et des recettes des trois dernières
années, et lorsque l’on considère les dépenses qui ne figurent pas au budget on
a pas dépassé le budget au cours de la période de trois ans.
Suite aux questions et aux discussions sur la
réserve de sécurité les confrères Ketchum et Morz ont proposé et appuyé la résolution suivante :
P/A Confrère Ketchum/confrère Morz
Attendu que la réserve de sécurité est épuisée depuis la période où l’on
a représenté l’Office nationale de l’énergie au cours du renouvellement
d’accréditation de l’AFPC comme agent négociateur.
Attendu qu’il faut présenter un portrait fidèle des états financiers du syndicat.
Il est résolu que selon le rapport de vérification, la réserve de sécurité
soit éliminée des états financiers vérifiés du 31 décembre 2005.
Il est de plus résolu que les fonds qui figurent actuellement à la
réserve de sécurité soient enregistrés et transférés sous la rubrique « espèces
» dans les comptes.
MOTION ADOPTÉE
(à l’unanimité)
P/A Confrère
Ketchum/confrère Neelands
Que le rapport de l’adjoint à la présidente et le rapport provisoire du
vérificateur soient acceptés tel qu’ils ont été présentés en tenant compte de
la modification portée à la réserve de sécurité.
MOTION
ADOPTÉE (à l’unanimité)
P/A Confrère
Asprey/confrère Ketchum
Mettre en place un comité composé de trois membres du Conseil qui
examineront les éléments nécessaires à la viabilité d’un Élément et prépareront
un rapport qui sera présenté à la prochaine rencontre du Conseil national. De
plus, si cela s’avère nécessaire, nous demanderons à des experts de l’extérieur
ce qui constitue un Élément qui a des chances de réussir.
MOTION ADOPTÉE
La séance du lundi 1er mai s’est
terminée à 19 h 45 et la prochaine réunion aura lieu le mardi 2 mai à 19 h 00,
à la salle 1424.
Le mardi 2 mai 2006
La réunion est convoquée à
nouveau à 19 h 15.
La consoeur Robyn Benson
est présente et s’adresse au Conseil. Puis elle répond aux questions des délégué-e-s et des membres du Conseil.
Une brève discussion a lieu sur le fait que la résolution concernant
l’augmentation de la taille minimale d’un Élément pourrait à nouveau être
présentée au Congrès. La consoeur Thompson explique que nous sommes prêts à
exposer nos arguments et le confrère Neelands révèle qu’il
a pris des dispositions pour qu’un délégué-e de
La réunion est suspendue à 19
h 50.
Le mercredi 3 mai 2006
La rencontre est convoquée à
nouveau à 14 h 30 au congrès.
P/A Confrère Neelends/confrère
Lascelles
Faire un don de
2 500,00 $ au fonds de grève de la mine BHP.
MOTION ADOPTÉE (à l’unanimité)
Remarque : Le chèque sera libellé au nom de la section locale 3050 et
posté à l’adresse suivante :
Syndicat des travailleurs du Nord
Le vendredi 5 mai 2006
La réunion est convoquée à
nouveau à 12 h 00 au congrès.
P/A Confrère Ketchum/consoeur Paull
Que la séance du
Conseil soit ajournée.
MOTION ADOPTÉE