PROCÈS-VERBAL DU

HUITIÈME CONGRÈS TRIENNAL

DU

SYNDICAT DES RESSOURCES NATURELLES

OTTAWA, ON

LE 19 ET 20 OCTOBRE 2002

T A B L E D E S M A T I È R E S

POINTS

OUVERTURE DE LA SÉANCE

HYMNE NATIONAL

MOMENT DE SILENCE

INVOCATION

PRÉSENTATION DU PREMIER CONFÉRENCIER

PRÉSENTATION DES MEMBRES DE L’EXÉCUTIF NATIONAL

ET DU CONSEIL NATIONAL

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

ADOPTION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

ADOPTION DE L’HORAIRE DES SÉANCES

RATIFICATION DU COMITÉ DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

RATIFICATION DU COMITÉ DES FINANCES

RATIFICATION DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES

RATIFICATION DU COMITÉ D’ACCUEIL ET DES LETTRES DE CRÉANCE

RATIFICATION DU COMITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

RENVOI DES RÉSOLUTIONS ET DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUX COMITÉS

RATIFICATION DES INDEMNITÉS QUOTIDIENNES

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE NATIONALE

RAPPORT DE L’ADJOINT À LA PRÉSIDENTE

SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

TABLE DES MATIÈRES (SUITE)

SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES

PRÉSENTATION DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCIÈRE

SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (SUITE)

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (SUITE)

PRÉSENTATION DU PRÉSIDENT DES ÉLECTIONS

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

ÉLECTIONS

· PRÉSIDENTE NATIONALE

· 1^er VICE-PRÉSIDENT

· 2^e VICE-PRÉSIDENTEDÉLÉGUÉ-E-S AU CONGRÈS DE L’AFPC

· SUPPLÉANTE AU CONGRÈS DE L’AFPC

· COORDONNATRICE AE ET COORDONNATEUR SS

· SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (SUITE)

• SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES (SUITE)
• SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

· LEVÉE DE LA SÉANCE

Le SAMEDI 19 octobre 2002

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le congrès débute à 9 h sous la présidence de la consœur Wilson.

La consœur Wilson ouvre le congrès et souhaite la bienvenue aux délégué-e-s et observatrices.

HYMNE NATIONAL

Toutes les personnes se lèvent pour chanter l’hymne national.

MOMENT DE SILENCE

Toutes les personnes se lèvent pour observer un moment de silence en mémoire de tous les confrères et consœurs décédés au cours des trois dernières années et de tous ceux et celles qui ont perdu la vie à cause d’actes terroristes.

INVOCATION

La consœur Wilson présente de Père Lindsay Harrison de la Basilique St. Patrick’s d’Ottawa et lui demande de prononcer quelques paroles d’inspiration pour nous guider tout au long du présent congrès et nous donner un véritable esprit de syndicalisme. La consœur Wilson remercie le Père Harrison de ses prières en notre nom et lui offre un gage de notre appréciation.

PREMIER CONFÉRENCIER – CONSEILLER ALEX CULLEN DE LA VILLE D’OTTAWA

La consœur Bernice Wilson présente le conseiller Alex Cullen d’Ottawa et lui demande de procéder à l’ouverture de notre congrès.

Le conseiller Cullen adresse la parole aux congressistes avec plaisir. La consœur Wilson le remercie de ses chaleureuses paroles de bienvenue à la ville d’Ottawa et lui offre un gage de notre appréciation de nous tous et toutes.

PRÉSENTATION DES MEMBRES DE L’AXÉCUTIF NATIONAL ET DU CONSEIL NATIONAL

La consœur Wilson demande aux membres du Conseil de se lever losqu’on les présente de façon à ce que tous et toutes sachent qui ils et elles sont.

Membres de l’Exécutif national présent-e-s :

Consœur Bernice Wilson, présidente nationale

Confrère Ken Hale, premier vice-président national

Confrère Pierre Bazinet, deuxième vice-président national

Confrère Michael Martin, adjoint à la présidente

Directrices et directeurs nationaux présents :

Confrère Bill LeBlanc, directeur national, section locale 80013

Confrère Len Dolan, directeur national, section locale 30094

Confrère Marcel Sabourin, directeur national, section locale 10103

Consœur Claudia Thompson, directrice nationale, section locale 30177

Confrère Patrice Lascelles, directeur national, section locale 70081

Consœur Carrie Bolton, directrice nationale, section locale 70082

Consœur Monique Rose, directrice nationale, section locale 70083

Confrère Gerry Oswald, directeur national, section locale 70088

Confrère Réjean Touchette, directeur national, section locale 10118

Consœur Rosemary MacKenzie, directrice nationale, section locale 20088

RAPPORT DU COMMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

Le confrère Dennis Ketchum signale la présence de 28 délégué-e-s, 2 observatrices et un invité.

P/A Confrère Surette/consœur MacKenzie

Que soit adopté le rapport du comité des lettres de créance.

MOTION ADOPTÉE

ADOPTION DES RÈGLES DE PROCÉDURES

P/A Confrères LeBlanc/Lascelles

Que soient adoptées les règles de procédure comme elles ont été présentées dans les trousses du congrès.

MOTION ADOPTÉE

La consœur Wilson demande qu’aux fins du congrès, les délégué-e-s se présentent au microphone et se nomment chaque fois qu’ils et elles désirent prendre la parole.

ADOPTION DE L’HORAIRE DES SÉANCES

P/A consœurs Rose/Mackenzie

Que soit adopté l’horaire des séances :

Le samedi 18 septembre 1999

Séance générale 9 h à 10 h 30

Pause café 10 h 30 à 10 h 45

Séance générale 10 h 45 à 12 h

Déjeuner 12 h à 13 h 30

Séance générale 13 h 30 à 15 h

Pause café 15 h à 15 h 15

Séance générale 15 h 15 à 16 h 30

Le dimanche 19 septembre 1999

Séance générale 9 h à 10 h 30

Pause café 10 h 30 à 10 h 45

Séance générale 10 h 45 à 12 h

Déjeuner 12 h à 13 h

Séance générale 13 h à la fin

MOTION ADOPTÉE DANS SA VERSION REMANIÉE

MODIFICATION À l’HORAIRE DES SÉANCES :

Le confrère Hale suggère qu’il n’y ait pas de pause déjeuner le dimanche puisque le vol de retour de certains membres est à 16 h.

RATIFICATION DES COMITÉS DU CONGRÈS

RATIFICATION DU COMITÉ DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

P/A Consœur Rose/confrère Lascelles

Que le Congrès ratifie les nominations suivantes au comité des statuts et règlements :

MEMBRES : Confrère Bill Leblanc

Confrère Rene Guillas

Consœur Sheri Dawson

Confrère Marcel Sabourin

Confrère Tom Crothers

PRÉSIDENT : Confrère Bazinet

MOTION ADOPTÉE

RATIFICATION DU COMITÉ DES FINANCES

P/A Confrères Guillas/LeBlanc

Que le Congrès ratifie les nominations suivantes au comité des finances :

MEMBRES : Consœur Carolle Foster

Coprésidente : Consœur Claudia Thompson

Confrère Mike Major

Confrère Ron Campbell

Confrère Gerry Oswald

PRÉSIDENT : Confrère Ken Hale

MOTION ADOPTÉE

RATIFICATION DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES

P/A consœurs Bolton/MacKenzie

Que le Congrès ratifie les nominations suivantes au comité des résolutions générales :

MEMBRES : Confrère Peter Neelands

Confrère Patrice Lascelles

Confrère Len Dolan

Confrère Steve Anderson

PRÉSIDENTE : Consœur Monique Rose

MOTION ADOPTÉE

RATIFICATION DU COMITÉ D’ACCUEIL ET DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A Consœur Bolton/confrère Guillas

Que le Congrès ratifie les nominations suivantes au comité des lettres de créance :

MEMBRES : Confrère Gerry Gagnon

Consœur Darlene Upton

Confrère Richard Poirier

PRÉSIDENT : Confrère Dennis Ketchum

MOTION ADOPTÉE

RATIFICATION DU COMITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

P/A Confrères LeBlanc/Lascelles

Que le Congrès ratifie les nominations suivantes au comité de la négociation collective :

MEMBRES : Confrère Bernard Crilley

Confrère Tom Sellers

Consœur Carrie Bolton

Confrère Réjean Touchette

PRÉSIDENTE : Consœur Rosemary MacKenzie

MOTION ADOPTÉE

RENVOI DES RÉSOLUTIONS ET DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUX COMITÉS

P/A Confrères Surette/Guillas

Que soient renvoyées aux comités pertinents du Congrès toutes les résolutions et questions présentées au présent Congrès.

MOTION ADOPTÉE

RATIFICATION DE L’INDEMNITÉ QUOTIDIENNE

P/A consœurs Rose/Thompson

Que soit fixée à 70 $ par jour l’indemnité quotidienne qui comprend les repas.

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE NATIONALE

P/A Confrères LeBlanc/Gagnon

Que soient acceptés, tels qu’ils sont présentés dans la documentation du congrès, le rapport de la présidente ainsi que les annexes au rapport de la présidente :

Annexe 1. Rapport de la présidente nationale du SRN au Conseil national – 30 avril 2000

Annexe 2. Rapport de la présidente nationale du SRN au

Conseil national – les 21 et 22 avril 2001

Annexe 3. Rapport de la présidente nationale du SRN au Conseil national – les 23 et 24 mars 2002

Annexe 4. Rapport du premier vice-président national

Annexe 5. Report du deuxième vice-président national – Ce rapport est présenté conformément à l’article 4-C du règlement 8

Annexe 6. Rapport du directeur national de la section locale 10103

Annexe 7. Rapport du directeur national de la section locale 30094

Annexe 8. Rapport de la directrice nationale de la section locale 30177

Annexe 9. Rapport du directeur national de la section locale 70081

Annexe 10. Rapport de la directrice nationale de la section locale 70082

Annexe 11. Rapport du directeur national de la section locale 70088

Annexe 12. Rapport de la coordonnatrice régionale en santé et sécurité Laurie Moody

MOTION ADOPTÉE

RAPPORT DE L’ADJOINT À LA PRÉSIDENTE

P/A consœurs Rose/Thompson

Que soit adopté comme il est présenté dans la documentation du congrès le rapport de l’adjoint à la présidente.

Le confrère Hale suggère que les bilans devraient montrer les sommes de l’année courante et de l’année précédente.

Le confrère Hale n’est pas à l’aise de voir l’indemnité de départ prise avant le départ de l’employé et signale que l’adjoint à la présidente a sorti prématurément une partie de son indemnité de départ.

La consœur Wilson déclare que cela est inhabituel, mais que cela s’est déjà produit et qu’il faut que soit présentée une motion officielle si l’on veut que des changements soient apportés.

Le confrère Sabourin demande quand l’adjoint à la présidente prévoit prendre sa retraite, ce à quoi le confrère Martin répond : dans trois ans.

La consœur Bolton déclare que l’indemnité de départ appartient à personne d’autre que l’employé.

MOTION ADOPTÉE

PAUSE – de 10 h 15 à 10 h 35

SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DES COMITÉS

RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

La présidente invite le comité des statuts et des règlements à présenter le rapport et les recommandations du comité.

STAT.001

« IL EST RÉSOLU QUE l’article 2 du Règlement interne 8

soit remanié en ajoutant le paragraphe (f) : présenter un rapport écrit sur toutes les activités entreprises par le bureau au nom de l’Élément. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Que le comité recommande l’ADOPTION de la résolution STAT.001.

Le confrère Hale signale que dans la conclusion de la version anglaise de la résolution on devrait lire « officer » plutôt que « office ».

MOTION ADOPTÉE

STAT.002

« IL EST RÉSOLU QUE l’article 3 du Règlement interne 8 soit remanié en ajoutant le paragraphe (f) : présenter un rapport écrit sur toutes les activités entreprises par le bureau au nom de l’Élément. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Que le comité recommande l’ADOPTION de la résolution STAT.002.

Le confrère Bazinet signale que dans la conclusion de la version anglaise de la résolution on devrait lire « officer » plutôt que « office ».

MOTION ADOPTÉE

STAT.003

« IL EST RÉSOLU QUE soit ajouté au Règlement interne 11 un nouvel article (14) rédigé en ces termes :

Article 14

Le Conseil national met sur pied un comité permanent des finances composé de trois (3) membres élus par les membres du Conseil national et parmi ces membres à la première réunion du Conseil suivant chacun des congrès nationaux.

Les réunions du comité permanent des finances coïncident avec les réunions du Conseil national.

Le comité permanent des finances a l’autorité de poser des questions et d’obtenir des réponses concernant la gestion financière du syndicat.

Le comité permanent des finances a aussi l’autorité de proposer le nouveau budget du congrès triennal au Conseil national. »

Le comité recommande de REJET de la résolution STAT.003.

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Motif : L’adjoint à la présidente est responsable des finances. Le Conseil national examine les finances entre les congrès. L’ajout d’un autre comité ne satisfait pas à ce que demande la résolution, soit de l’information à l’avance concernant les finances ou le budget. Le confrère Sabourin souhaite que soit consignés sa dissidence à la recommandation du comité.

Le confrère Hale se prononce contre la résolution en vertu du Règlement 23 de l’AFPC.

Il est signalé que les questions de finances seront soulevées et que les dossiers financiers doivent être examinés. Le confrère Sabourin exhorte les membres à voter contre la résolution et déclare que 72 heures ne suffisent pas pour examiner les rapports. Il propose 14 jours.

MOTION ADOPTÉE

STAT.004

« IL EST RÉSOLU QUE l’article (13) du Règlement interne 11 soit remanié en ces termes :

Article 13 :

Tous les registres financiers du présent Élément et de ses organismes subordonnés seront conservés d’une manière approuvée par le (la) vérificateur (trice) dans le cas du Bureau national et par le Conseil national dans le cas de chaque section locale.

Le comité permanent des finances peut examiner les registres financiers y compris les documents à l’appui préparés par l’Exécutif national ou pour lui et les motions approuvées concernant l’affectation de fonds. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande le REJET de la résolution STAT.004.

MOTIF : notre fondons notre recommandation sur la résolution mixte 003A et la première partie est visée ailleurs dans les règlements internes.

MOTION ADOPTÉE

STAT.005

« IL EST RÉSOLU QUE, à compter du présent congrès, la présidente ou le président de l’Élément ne puisse occuper la charge pendant plus de deux (2) mandats consécutifs, les mandats étant de trois (3) ans chacun. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande le REJET de la résolution STAT.005.

MOTIF : L’intention est bonne, mais nous estimons que le changement ne devrait pas être imposé mais plutôt venir des membres. Le confrère Sabourin souhaite voir consignée sa dissidence à la recommandation du comité.

MOTION ADOPTÉE

Le confrère Sabourin souligne que les membres doivent sentir qu’ils participent; nous devrions insister et préparer la voie au changement.

Le confrère Hale estime que cela rendrait l’organisation plus forte, demande comment nous pouvons agir de la sorte et exprime ses préoccupations concernant la force de l’organisation.

Le confrère Bazinet suggère que les présidentes et présidents des sections locales fassent participer davantage les membres.

La consœur Bolton estime que nous devrions tous et toutes collaborer, non seulement l’Exécutif.

STAT.006

« IL EST RÉSOLU QUE l’article (5) du Règlement interne 14 soit remanié en ces termes :

Les présents règlements et les modifications apportées seront reproduits et distribués en français et en anglais dans les 60 jours qui suivent leur adoption au congrès triennal de l’Élément. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande l’ADOPTION de la résolution STAT.006.

MOTION ADOPTÉE

STAT. 007

Le comité a remanié la présente résolution en ces termes : Conseil national plutôt que « sections locales ». Laisser 7 (a) and (b) et ajouter un nouvel alinéa 7(c).

« IL EST RÉSOLU QUE l’article (7) (b) du Règlement interne 6 soit remanié en ces termes :

L’adjoint(e) au (à la) président(e) conservera des procès-verbaux fidèles de toutes les réunions et téléconférences de l’Exécutif national, y compris un compte rendu de tous les votes ayant une incidence financière; une copie de ces procès-verbaux sera distribuée à toutes les sections locales dans les 60 jours qui suivent la réunion; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l’article (7) (b) du Règlement interne 6 soit renuméroté. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande l’ADOPTION de la résolution STAT.007.

Le confrère Neelands suggère d’afficher le procès-verbal de la réunion sur le site Web pour économiser les frais de poste.

Le confrère Surette parle de la modification des « sections locales » au « Conseil national » dans la résolution STAT.007 et que cela en changerait l’intention. Le confrère Bazinet n’est pas d’accord.

Le confrère Sabourin estime que l’affichage du procès-verbal sur le Web permettrait à tout le monde et non seulement aux membres de le lire. Le confrère Guillas questionne l’aspect sécuritaire d’afficher de tels documents.

MOTION ADOPTÉE

STAT.008

« IL EST RÉSOLU QUE l’article (11) du Règlement interne 7 soit remanié en ces termes :

Une section locale qui ne s’est pas acquittée des responsabilités stipulées au présent Règlement interne est jugée inactive et l’Exécutif national charge une vice‑présidente ou un vice‑président d’administrer les affaires de la section locale et de voir à la rétablir dans les délais les plus courts; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l’article (11) du Règlement interne 7 soit renuméroté. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande le REJET de la résolution STAT.008.

MOTIF : Si cela remplace l’article 11 du règlement 7, nous sommes en présence d’un conflit quant à l’intention d’administrer les finances d’une section locale. La section locale devrait être mise sous tutelle et par conséquent une vice-présidente ou un vice-président ne peut administrer les affaires d’une section locale.

MOTION ADOPTÉE

STAT.009

« IL EST RÉSOLU QUE soit ajouté au Règlement interne 8 l’article 1 (k) rédigé en ces termes :

S’assurer que le (la) premier(ière) vice-président(e) national(e) soit mis au courant de toutes les questions pertinentes à l’Élément; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le présent article 1 (k) du Règlement interne 8 devienne l’article 1 (l) du Règlement interne 8. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande l’ADOPTION de la résolution STAT.009.

MOTION ADOPTÉE

STAT.010

« IL EST RÉSOLU QUE soit ajouté au Règlement interne 8 un nouvel article 2 (e) rédigé en ces termes :

Faire tous les efforts raisonnables pour présenter un rapport écrit à chaque membre du Conseil sur ses activités au nom des membres du présent Élément au plus tard soixante‑douze (72) heures avant chaque réunion du Conseil national et à chaque Congrès triennal; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le présent article 2 (e) du Règlement interne 8 devienne l’article 2 (f) du Règlement interne 8. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande le REJET de la résolution STAT.010.

MOTIF : On conserve déjà les procès-verbaux; il serait redondant qu’une autre personne en rédige et en conserve une autre série.

Le confrère Hale souhaite voir plus de rapports sur un plus grand nombre d’activités.

Selon le confrère Bazinet, la décision de rédiger ces rapports d’activités relève du premier vice-président national.

Le confrère Major est d’avis que la nature humaine est telle qu’on ne souhaite pas rédiger de rapports.

Le confrère Surette déclare que la présente résolution et la prochaine sont redondantes et demande pourquoi il faudrait soumettre un si grand nombre de rapports.

Le confrère Hale déclare que le changement d’un règlement ne signifie pas qu’ils doivent tous être changés et qu’il est nécessaire que certaines exigences soient précisées puisqu’il n’y en a pas pour l’instant.

P/A Confrères Surette/Hale

On présente une motion de renvoi de la résolution STAT.010 au comité pour qu’on y discute si le délai de soixante-douze (72) heures avant chaque réunion du Conseil national et avant chaque congrès triennal est convenable.

MOTION DE RENVOI ADOPTÉE

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Motion d’ADOPTION de la résolution STAT.010.

MOTION ADOPTÉE

STAT.011

« IL EST RÉSOLU QUE soit ajouté un nouvel article 3 (e)  au Règlement interne 8 rédigé en ces termes :

Faire tous les efforts raisonnables pour présenter un rapport écrit à chaque membre du Conseil sur ses activités au nom des membres du présent Élément au plus tard soixante‑douze (72) heures avant chaque réunion du Conseil national et à chaque Congrès triennal national; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le présent article 3 (e) du Règlement interne 8 devienne l’article 3 (f) du Règlement interne 8. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande le REJET de la résolution

STAT.011.

MOTIF : On conserve déjà les procès-verbaux; il serait redondant qu’une autre personne en rédige et en conserve une autre série.

MOTION REJETÉE

P/A Confrères Bazinet/Leblanc

Motion d’ADOPTION de la résolution STAT.011 – semblable à celle de la résolution STAT.010.

MOTION ADOPTÉE

STAT.012

« IL EST RÉSOLU QUE le Règlement interne 9 soit remanié en ces termes :

Article 1. Aucun membre ne peut être élu à la même charge de l’Exécutif national pour plus de deux mandats; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE tous les articles suivants du Règlement interne 9 soient renumérotés en conséquence. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande le REJET de la résolution

STAT.012.

MOTIF : le même que pour la résolution 005. Le confrère Sabourin souhaite voir consignée sa dissidence à la recommandation du comité

Le confrère Major estime que la présente résolution est redondante.

MOTION ADOPTÉE

STAT.013

« IL EST RÉSOLU QUE soit inséré l’article 10 du Règlement interne 9 et que tous les articles suivants soient renumérotés :

Article 10 :

a) La présidente nationale ou le président national doit habiter à une distance raisonnable de la région de la capitale nationale;

b) le salaire de la présidente nationale ou du président national est déterminé par le Congrès national triennal;

c) les modalités d’emploi à temps plein de la présidente nationale ou du président national sont régies par un règlement du SRN. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande le REJET de la résolution STAT.013.

MOTIF : La conclusion

a) vient contredire les Statuts de l’AFPC;

b) le salaire est visé par le règlement 3.01 concernant le Conseil national qui découle du système de classification interne effectuée par les vérificateurs;

c) les modalités sont déterminées dans les Statuts de l’AFPC. »

Le confrère Hale conteste le fait les Statuts stipulent que la présidente nationale ou le président national habite dans la région de la capitale nationale.

La consœur Wilson déclare qu’il est nécessaire d’habiter la région de la capitale nationale. Il n’y a pas de définition d’une « distance raisonnable ».

L’interprétation de la présidente est confirmée.

Le confrère Hale déclare que l’AFPC a établi les salaries des présidentes et présidents et que nos membres devraient connaître le salaire de la présidente de même que les modalités.

MOTION ADOPTÉE

STAT.014

« IL EST RÉSOLU QUE soit ajouté un nouveau règlement pour définir les rôles et responsabilités du (de la) coordonnateur (trice) d’accès à l’égalité et du (de la) coordonnateur (trice) national (e) de santé et sécurité.

Nouveau .01 Le (la) coordonnateur (coordonnatrice) national(e) d’accès à l’égalité et le (la) coordonnateur (coordonnatrice) national(e) de santé et sécurité présentent un compte rendu écrit de leurs activités à chaque réunion de l’Exécutif national. Ce compte rendu est présenté à chaque membre du Conseil au plus tard soixante-douze (72) heures avant chaque réunion du Conseil national et à chaque congrès triennal; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil national ajoute d’autres clauses au présent Règlement lorsqu’il le juge nécessaire. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande l’ADOPTION de la résolution STAT.014.

MOTION ADOPTÉE

STAT.015

« IL EST RÉSOLU QUE le Règlement 15 (7.3.3) de l’AFPC soit remanié en ces termes :

Le membre du CEA responsable de la négociation collective, fort du pouvoir qui lui est délégué par le Comité exécutif de l’Alliance, signe une convention collective pour une unité de négociation ou un groupe de négociation à unités multiples lorsque 50 % des voix exprimées plus une, à l’exception des bulletins annulés, sont affirmatives; le dépouillement du scrutin cesse aussitôt que l’on atteint 50 % des voix exprimées plus une voix. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande le REJET de la résolution STAT.015.

MOTIF : Le droit démocratique de connaître les détails du scrutin l’emporte sur la stratégie.

Le confrère Surette demande si nous avons le droit légal de modifier ce règlement.

MOTION ADOPTÉE

STAT.016

« IL EST RÉSOLU QUE soit ajouté au Règlement interne 11 un nouvel article (14) rédigé en ces termes :  

Article 14

Le Conseil national met sur pied un comité permanent des finances composé de trois (3) membres élus par les membres du Conseil national et parmi ces membres à une réunion du Conseil suivant immédiatement chacun des congrès nationaux. Les réunions du comité permanent des finances coïncident avec les réunions du Conseil national.

Le comité permanent des finances a l’autorité de poser des questions et d’obtenir des réponses concernant la gestion financière du syndicat. Le comité permanent des finances a aussi l’autorité de proposer le nouveau budget du Congrès triennal au Conseil national. »

La résolution STAT.016 a été combinée avec la résolution STAT.003.

STAT.017

« IL EST RÉSOLU QUE l’article 1 (m) du Règlement interne 8 soit remanié en ces termes :

Assister à une Assemblée statutaire du Congrès du travail du Canada au moins une fois par mandat. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande l’ADOPTION de la résolution STAT.017.

Nous recommandons que l’argent provienne du présent poste budgétaire du congrès et des conférences.

MOTION ADOPTÉE

STAT.018

« IL EST RÉSOLU QUE soit établie une rotation de l’endroit où a lieu le congrès; cette planification permettrait d’obtenir de meilleurs taux étant donné la longue période de préavis. »

P/A Confrères Bazinet/LeBlanc

Le comité recommande le REJET de la résolution STAT.018.

MOTIF : La décision concernant le lieu du congrès devrait être laissée au Conseil national et basée sur l’information recueillie. Le coût est important, mais il ne devrait pas être le facteur décisif. Nous ne voulons pas garantir la rotation.

MOTION ADOPTÉE

PAUSE DÉJEUNER

P/A Confrères Sabourin/Lascelles

ANNONCE

- Il y a tirage d’un téléphone. Le gagnant : le confrère Touchette.

- On peut se procurer des formulaires de mise en candidature auprès du confrère Martin; on doit remettre les formulaires au confrère Ketchum.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La consœur Wilson ouvre la séance à 13 h 35.

SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

La présidente invite le comité des finances à présenter le rapport et les recommandations du comité.

RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

Le confrère Ken Hale, président du comité des finances présente les membres du comité.

Le comité des finances s’est réuni les 21 et 22 septembre 2002 à Ottawa pour examiner le budget proposé et les résolutions qui lui avaient été présentées aux fins d’examen.

Le comité des finances s’est penché sur une résolution des finances et a établi les coûts de sept (7) autres résolutions pour d’autres comités du congrès.

FIN.001

« IL EST RÉSOLU QUE le SRN ramène les cotisations à taux fixe; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le SRN présente une résolution au congrès de l'AFPC en mai 2003, pour ramener les cotisations à taux fixe. »

P/A Confrères Hale/Consœur Thompson

Le comité recommande le REJET de la résolution FIN.001.

Il y a lieu de noter que le confrère Ron Campbell souhaite voir consignée sa dissidence à la recommandation de rejet de la résolution Fin. 001.

Le confrère Bazinet demande une explication du motif du rejet.

Le confrère Hale explique qu’il serait plus juste que les membres paient des cotisations selon leur salaire et non selon un taux fixe.

Le confrère Bazinet parle en faveur du rejet.

MOTION ADOPTÉE

BUDGET

Le confrère Oswald distribue les propositions budgétaires de 2003 produites par le confrère Hale.

La consœur Wilson demande si cela a été discuté avec le comité des finances. Le confrère Hale confirme la chose.

POSTE 1 - CONGRÈS

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Le comité a discuté de ce point et du fait que le congrès a été dans le passé sous‑financé. Le comité a examiné la situation actuelle selon laquelle le congrès pourrait être tenu à divers endroits au Canada et le fait qu’une telle résolution, si elle est adoptée, rendrait obligatoire la rotation des endroits où est tenu le congrès. Ainsi, votre comité recommande l’ADOPTION du poste budgétaire 1, Congrès, au taux de 25 000 $ par année soit 75 000 $ pour les trois ans.

Le confrère Lascelles demande quel était le coût du dernier congrès qui était environ 57 000,00 $. Le confrère Hale ajoute qu’on évalue à 50 000,00 $ le coût du présent congrès.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 2 - DÉPENSES DE L’EXÉCUTIF NATIONAL

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Le présent poste budgétaire sert aux dépenses engagées par les membres élus de l’Exécutif national soit la présidente nationale, le 1^er vice‑président national et le 2^e vice‑président national. L’argent sert aux déplacements, à l’hébergement, à l’indemnité quotidienne et aux salaires des premier et deuxième vice‑présidents lorsqu’ils assistent aux réunions du Conseil national d’administration.

Votre comité recommande l’ADOPTION du poste budgétaire 2, Exécutif national, au taux de 15 000 $ par année soit 45 000 $ pour les trois ans.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 3 - DÉPENSES DU BUREAU NATIONAL

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Le présent poste budgétaire sert essentiellement aux déplacements de l’adjoint à la présidente et comporte les frais de stationnement, le kilométrage, etc. Dans le passé, on avait prévu 11 000 $ par année. Nous proposons au présent budget que cette somme soit augmentée à 12 000 $ par année soit 36 000 $ pour le cycle budgétaire de trois ans.

Votre comité recommande l’ADOPTION du poste budgétaire 3, Dépenses du Bureau national, au taux de 12 000 $ par année soit 36 000 $ pour le cycle budgétaire de trois ans.

Le confrère Dolan veut connaître la raison de l’augmentation de 1 000.00 $. Explication : le nombre de dossiers de médiation en cours augmente.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 4 - Réunions du Conseil national et de l’Exécutif

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Au cours de la période budgétaire actuelle, nous avons dépensé en moyenne 14 782 $ par année à ce poste. En conséquence, nous proposons pour le cycle budgétaire 2003-2005 une augmentation de ce poste à 15 000 $ par année, soit un total de 45 000 $ pour trois ans. Cette augmentation est due aux augmentations prévues du Conseil par l’ajout de nouveaux directeurs nationaux et vient compenser les coûts accrus associés à la tenue des réunions du Conseil.

Votre comité recommande l’ADOPTION du poste budgétaire 4, Réunions du Conseil national et de l’Exécutif, à un taux de 15 000 $ par année soit 45 000 $ pour les trois ans.

Le confrère Bazinet souhaite savoir pourquoi il y a une augmentation en 2000 comparativement à l’année 2001. Le confrère Hale explique qu’en 2000, la réunion du Conseil a duré plus longtemps.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 5 - SALAIRES

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Les salaires ont été prévus en fonction des classifications et des niveaux de salaire actuels. Un facteur d’inflation de 2 % a servi aux calculs du budget et tient compte des augmentations contractuelles prévues pour chaque année du budget. Les conventions collectives actuelles viennent à expiration en 2003. Ainsi, le budget des salaires proposé est de 229 171 $ pour 2003, 235 545 $ pour 2004 et 241 623 $ pour 2005.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 5, Salaires, au taux de 229 171 $ pour 2003, 235 545 $ pour 2004 et 241 623 $ pour 2005 par année soit 706 339 $ pour les trois ans.

Le confrère Sabourin questionne les salaires de la présidente nationale, de l’adjoint à la présidente et de la commis de bureau et veut savoir qui a rédigé leur description d’emploi. Le confrère Hale précise qu’elles sont rédigées à l’interne et revues par un agent de la classification de l’AFPC.

Le confrère Bazinet veut savoir si l’augmentation de 2 % est en prévision de l’inflation et pourquoi le budget de 2003 est inférieur à celui de 2002. On explique que la commis a démissionné et que la nouvelle commis est rémunérée à un échelon plus bas. En outre les heures supplémentaires ne sont pas incluses à ce poste budgétaire.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 6 - HEURES SUPPLÉMENTAIRES (Nouveau)

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Historiquement, nous n’avons pas prévu de poste budgétaire pour les heures supplémentaires; toutefois, à une récente réunion du Conseil national, on a demandé à l’adjoint à la présidente d’inscrire les heures supplémentaires à un poste budgétaire distinct, voilà pourquoi ce nouveau poste a été ajouté au budget. La somme proposée de 13 000 $ couvrirait les heures supplémentaires de tout le personnel du Bureau national. Ces chiffres ont servi et c’est la somme approximative qui a été consacrée aux heures supplémentaires par le passé. Il y a lieu de noter que la présidente nationale et l’adjoint à la présidente ne sont pas autorisés à réclamer des heures supplémentaires du lundi au vendredi à moins qu’ils ne voyagent et travaillent plus de sept heures par jour. Les heures supplémentaires du personnel de soutien administratif sont payables de la même façon que pour vous tous et toutes. Étant donné que par le passé les dépenses des heures supplémentaires ont été intégrées aux salaires et que l’expérience a démontré que 13 000 $ est une somme convenable pour les heures supplémentaires, nous proposons d’inscrire au budget 13 000 $ par année soit 39 000 $ pour la période de trois ans.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 6, Heures supplémentaires, à un taux de 13 000 $ par année soit un total de 39 000 $ pour les trois ans.

Le confrère Sabourin aimerait obtenir des précisions sur les heures supplémentaires de la présidente, de l’adjoint à la présidente et de la commis. Il demande aussi si les heures supplémentaires de 2002 dépasseraient les 13 000,00 $ prévus au budget.

P/A Confrères Sabourin/Lascelles

Motion de reporter ce point à demain avant de poursuivre l’examen des autres points inscrits à l’ordre du jour.

MOTION DE REPORTER ADOPTÉE

POSTE 7 - AVANTAGES SOCIAUX

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Ce poste budgétaire comprend les avantages sociaux des employé‑e‑s soit l’assurance‑maladie complémentaire, le régime de soins dentaires, l’invalidité de longue durée, le régime de soins pour la vue, le régime de retraite, les soins médicaux hors province et l’assurance‑vie. Cette somme est exprimée en pourcentage du salaire, et nous nous sommes servis de 20 % ou 45 834 $ pour 2003, 47 109 $ pour 2004 et 48 325 $ pour 2005.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 7, Avantages sociaux, des employé‑e‑s à un taux de 45 834 $ pour 2003, 47 109 $ pour 2004 et 48 325 $ pour 2005, soit 141 268 $ pour les trois ans.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 8 - FRAIS DE POSTE ET DE MESSAGERIE

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

L’usage continu de courriels se traduit par une utilisation bien réduite de la poste et de la messagerie. Ainsi, nous avons encore une fois réduit ce poste budgétaire à un niveau qui reflète davantage les sommes dépensées. Il a par conséquent été proposé que ce poste budgétaire soit fixé à 1 200 $ par année soit 3 600 $ pour les trois ans.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 8, Frais de poste et de messagerie, au taux de 1 200 $ par année soit 3 600 $ pour les trois ans.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 9 - PAPETERIE ET FOURNITURES

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Comme dans le cas des frais de poste, nous n’envoyons pas autant d’information par la poste, par conséquent le coût du papier et d’autres fournitures requises pour fournir des copies papiers et de l’information a diminué et par conséquent nous avons réduit les sommes prévues au présent poste budgétaire de 4 000 $ par année à 3 000 $ par année soit 9 000 $ pour les trois ans.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 9, Papeterie et fournitures, à un taux de 3 000 $ par année soit 9 000 $ pour les trois ans.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 10 - TÉLÉPHONE ET TÉLÉCOPIEUR

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Comme au poste budgétaire précédent, l’utilisation du télécopieur a diminué en conséquence des courriels et ainsi les frais d’interurbain ont également été réduits. Ce poste a par conséquent été réduit de 2 500 $ par année à 1 200 $ par année soit 3 600 $ pour les trois ans.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 10, Téléphone et télécopieur, au taux de 1 200 $ par année soit 3 600 $ pour les trois ans.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 11 - LOCATION DE BUREAU ET ENTRETIEN

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Nous constatons une augmentation à ce poste budgétaire de 24 000 $ inscrits au budget précédent à 29 230 $ par année. Cette augmentation fait suite à un avis qu’à compter de 2003, notre loyer serait augmenté de 17 $ à 22 $ le pied carré.

La possibilité de déménager le Bureau national à un autre étage a fait l’objet de discussion par le comité parce que PSAC Placements nous a demandé si nous pourrions déménager. Il a été décidé que des coûts associés à un tel déménagement seraient minimes et par conséquent nous n’avons rien prévu au budget pour un déménagement possible.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 11, Location de bureau et entretien, au taux de 29 300 $ par année soit 87 690 $ pour les trois ans.

Le confrère Sabourin demande si un déménagement augmenterait ou diminuerait le loyer, ce qui est impossible de prévoir à ce point.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 12 - Mobilier et location d’équipement et entretien

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Ce poste budgétaire a servi à la location d’équipement de bureau et aux contrats d’entretien de la photocopieuse, de l’affranchisseuse, de la balance, etc. À la suite de l’achat d’une nouvelle photocopieuse plutôt que d’un nouveau contrat de location, nous avons connu une diminution importante de ce poste budgétaire. Ainsi, votre comité a réduit les prévisions budgétaires de ce poste à 6 000 $ par année.

Votre comité recommande par conséquent l’adoption du poste budgétaire 12, Mobilier et location d’équipement/entretien, à 6 000 $ par année soit 18 000 $ pour la période de trois ans.

Le confrère Martin explique que l’entretien de la photocopieuse et de l’affranchisseuse et de la balance atteint environ 300,00 $ par année chacun. Ce poste budgétaire atteindra environ 6 000,00 $ en 2002.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 13 - ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE/MISES À JOUR

P/A Confrère Hale/Consœur Thompson

Ce poste budgétaire a été augmenté comparativement au budget précédent pour prévoir le remplacement des ordinateurs actuels. Le coût prévu d’achat de nouveaux ordinateurs et d’écrans pour chaque membre du personnel s’élève à 2 000 $ chacun. De plus, il faudra un nouveau serveur d’impression de même qu’une nouvelle imprimante matricielle de sorte que nous avons augmenté les prévisions budgétaires de ce poste à 5 000 $ par année soit 15 000 $ pour la période de trois ans. Il est prévu que cette somme pourra être réduite à ses niveaux précédents au congrès de 2005.

Votre comité recommande par conséquent l’adoption du poste budgétaire 13, Équipement informatique/mise à jour, au taux de 5 000 $ par année soit 15 000 $ pour les trois ans.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 14 - NÉGOCIATION COLLECTIVE

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Compte tenu de la situation actuelle concernant la négociation collective, le comité était d’avis que les dépenses de l’Élément seraient minimes et par conséquent a réduit le budget de 3 000 $ par année à 1 000 $ par année. Il y a lieu de noter que notre politique de négociation collective doit être examinée puisque le processus est devenu un processus régional avec conférences régionales, etc. qui détermine les revendications des négociations futures. En outre, le comité était d’avis qu’en raison de l’ajout du nouveau poste budgétaire Participation aux conférences et congrès, il faudrait des fonds pour compenser la participation des sections locales aux conférences régionales sur la négociation.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 14, Négociation collective, au taux de 1 000 $ par année soit 3 000 $ pour les trois ans.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 15 - ÉDUCATION

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Ce poste a historiquement été établi à 1 000 $ par année. Nous avons au présent budget augmenté ces prévisions à 3 000 $ par année. L’augmentation est principalement due aux frais d’inscription pour les cours et séminaires afin de permettre au personnel de l’Élément de prendre divers cours d’informatique spécialisés ou d’assister à des cours particuliers et séminaires sur des différents sujets requis pour s’acquitter de leurs fonctions ou pour être à jour concernant les dernières tendances en relations de travail, etc.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 15, Éducation (personnel), au taux de 3 000 $ par année soit 9 000 $ pour les trois ans.

Le confrère Sabourin veut savoir qui a droit aux cours sous ce poste budgétaire. On explique que le financement servirait à l’éducation du personnel.

La somme de 1 000,00 $ par année ne suffit pas à payer pour un cours, par conséquent il est propose d’augmenter la somme à 3 000,00 $ par année.

Le confrère Major convient de l’augmentation des sommes consacrées à la formation.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 16 - ASSURANCE ET FRAIS DIVERS

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Le comité des finances a débattu longuement ce poste budgétaire à savoir ce qui constituait des frais divers et en conséquence, votre comité a décidé de diviser ce poste budgétaire. Le nouveau poste budgétaire sera intitulé « Assurance et vérification » et servira aux primes d’assurance du bureau du contenu du bureau, l’assurance pour les membres du Conseil national, et le cautionnement et nos frais de vérification.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 16, Assurance et vérification, au taux de 7 000 $ par année soit 21 000 $ pour les trois ans.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 17 - FRAIS DIVERS

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Le présent poste budgétaire remplace ce qu’on appelait « frais divers » et servira aux dépenses qui n’appartiennent à aucun autre poste budgétaire. Seront inscrits au présent poste budgétaire les dons aux hôpitaux ou à la Société canadienne du cancer qui ont été inscrits à ce poste par le passé ou le salaire du personnel occasionnel qui pourrait être requis sur une base peu fréquente et temporaire. Essentiellement si la dépense n’appartient nulle part, on l’inscrira au présent poste, Frais divers.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 17, Frais divers, à un taux de 5 000 $ par année soit 15 000 $ pour les trois ans.

Le confrère Bazinet questionne la somme recommandée et demande pourquoi il y a une augmentation. Le confrère Martin explique l’augmentation : les taux d’assurance ont augmenté, nous avons versé des dons à des organismes de charité.

P/A Confrère Sabourin/consœur MacKenzie

Motion d’accepter la revue de ce poste. Toutes les dépenses de l’assurance seront réglées demain matin une fois que tous les autres points auront été abordés.

MOTION DE RENVOI ADOPTÉE

POSTE 18 - CONSULTATION EN INFORMATIQUE

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Compte tenu du remplacement prévu de tous les ordinateurs au cours des trois prochaines années et des frais possibles de conversion de nos programmes et logiciels actuels pour les nouveaux ordinateurs, nous prévoyons 5 000 $ par année à ce poste budgétaire soit 15 000 $ pour les trois ans.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 18, Consultation en informatique, à un taux de 5 000 $ par année soit 15 000 $ pour les trois ans.

Le confrère Sabourin veut savoir quel genre de service de consultation sont requis.

Le confrère Martin explique les services d’informatique requis et souligne que l’entreprise charge 100,00 $/l’heure. Ce service ne comprend pas l’entretien du site Web. Il explique qu’il est nécessaire de se procurer du logiciel de mise à jour au coût de 350,00 $/année. Le bureau compte trois ordinateurs et un serveur de site Web.

P/A Confrères Sabourin/Lascelles

Motion de renvoi du poste 18 au comité aux fins d’examen et pour en réduire les coûts.

MOTION DE RENVOI ADOPTÉE

POSTE 19 - PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES ET CONGRÈS (Nouveau)

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Il s’agit d’un nouveau poste budgétaire et il a été proposé à la suite de la régionalisation de l’AFPC et des demandes d’aide financière de nos sections locales qui souhaitent envoyer des délégué‑e‑s aux nombreuses conférences nationales et régionales. Il a été prévu d’inscrire 20 000 $ par année au budget, ce qui pourrait sembler élevé pour certains, mais lorsqu’on répartit la somme en fonction du nombre de sections locales, les sommes accessibles pour compenser les coûts de participation par exemple à la conférence sur la santé et la sécurité, aux congrès des régions, aux conférences régionales sur la négociation, à la conférence nationale sur la santé et la sécurité, à la conférence Accès, à la conférence des femmes, à la conférence Unité, la somme n’est pas très élevée. Cette somme a été établie en supposant que les dix sections locales se serviraient de ces fonds et qu’un maximum de 2 000 $ serait disponible par section locale. Ce poste budgétaire n’a pas été prévu pour payer les frais de participation des membres/délégué‑e‑s des sections locales aux conférences susmentionnées, mais a pour but d’aider nos sections locales à prendre la place qui leur revient et à représenter l’effectif de l’Élément à de telles conférences et congrès des régions. On a critiqué le fait que notre présidente nationale n’assiste pas aux congrès des Fédérations du travail, et il est proposé que ce poste permette à la présidente nationale de le faire. Ainsi, nous avons une nouvelle proposition de 20 000 $ par année, soit 60 000 $ pour la période de trois ans.

Votre comité des finances souligne que le Conseil national sera invité à rédiger un Règlement pour l’administration de ce fonds.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 19, Participation aux conférences/congrès au taux de 20 000 $ par année soit 60 000 $ pour les trois ans.

P/A Confrère Campbell/consœur Rose

Motion visant à enlever la participation de la présidente nationale ou d’augmenter la somme recommandée pour inclure la participation de la présidente nationale au congrès de la Fédération du travail.

On discute des coûts éventuels.

Le confrère Bazinet se prononce contre puisque les sommes ne sont qu’une prédiction pour trois (3) ans. Il propose une motion de renvoi au comité.

Le confrère Campbell propose la tenue d’un vote pour diviser le présent poste budgétaire qui est rejetée.

P/A Confrères Sabourin/Lascelles

Motion de renvoi du Poste 19 au comité avec instructions.

MOTION DE RENVOI REJETÉE

MOTION DE DIVISION REJETÉE

MOTION PRINCIPALE ADOPTÉE

SUSPENSION DE LA SÉANCE POUR LA PAUSE à 15 h 45

APPEL NOMINAL

La consœur Wilson procède à l’appel nominal et souhaite la bienvenue aux confrères Ray Strike et Bill Pynn.

POSTE 20 - INDEMNITÉ DE DÉPART

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Comme par le passé, l’indemnité de départ a été établie à 5 000 $ par année soit 15 000 $ pour la période de trois ans.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 20, Indemnité de départ, au taux de 5 000 $ par année soit 15 000 $ pour les trois ans.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 21 - TRADUCTION

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Les prévisions du présent poste budgétaire sont maintenues au niveau précédent de 2 000 $ par année soit 6 000 $ pour la période de trois ans.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 21, Traduction, au taux de 2 000 $ par année soit 6 000 $ pour les trois ans.

MOTION ADOPTÉE

POSTE 22 - FRAIS JURIDIQUES

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Le présent poste a été établi à son niveau précédent de 6 000 $ par année soit 18 000 $ pour les trois ans. On avait déjà prévu 12 000 $ par année à ce poste budgétaire, mais cela comprenait l’équité salariale. Puisque nous n’avons plus à payer de sommes d’argent au titre de l’équité salariale, une telle somme réduite est appropriée.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 22, Frais juridiques, au taux de 6 000 $ par année soit 18 000 $ pour les trois ans.

Le confrère Sabourin questionne les frais juridiques élevés de 2001 soit 22 692,00 $. Le confrère Martin explique que c’est à cause d’un règlement d’équité salariale envers une ancienne employée de l’Élément.

MOTION ADOPTÉE

SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES

La présidente invite le comité des résolutions générales à présenter son rapport. La présidente du comité, la consœur Rose, présente les membres et les remercie du travail accompli.

RÉS. GÉN.001

« IL EST RÉSOLU QUE le budget consacré à la santé et la sécurité soit augmenté de 0,10 $ par membre par mois et que cette somme soit puisée à même le budget actuel de l'AFPC. »

P/A Consœur Rose/confrère Dolan

Le comité recommande le REJET de la RÉS. GÉN.001.

MOTIF : Le comité estime que la résolution n’est pas précise quant à l’intention d’affecter 0,10 $/membre/mois. Le comité n’est pas certain que la santé et sécurité soit sous-financée.

MOTION ADOPTÉE

RÉS. GÉN.002

« IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC examine de plus près le processus de désignations à compter de la prochaine ronde de négociation, et s'engage davantage;

IL EST DE PLUS RÉSOLU QU’il y ait rotation des personnes/postes désignés. »

P/A Consœur Rose/confrère Dolan

Le comité a divisé la présente résolution.

Le comité recommande l’ADOPTION de la première conclusion de la RÉS. GÉN.002.

P/A Consœur Rose/confrère Dolan

Le comité recommande le REJET de la deuxième conclusion de la RÉS. GÉN.002.

MOTION ADOPTÉE

RÉS. GÉN.003

« IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des Ressources naturelles participe activement au fonds de mise en valeur des sections locales de l'AFPC et l’appuie. »

P/A Consœur Rose/confrère Dolan

Le comité recommande le REJET de la RÉS. GÉN.003.

MOTIF : L’AFPC assure déjà du financement pour l’éducation et le comité est d’avis que l’éducation et la formation envisagée dans le Programme de mise en valeur de la section locale constitue de la formation et de l’éducation qui fait déjà partie du budget actuel d’éducation de la section locale.

MOTION ADOPTÉE

RÉS. GÉN.004

« IL EST RÉSOLU QU’aucune conférence de quelque groupe que ce soit au sein de l'AFPC ne soit autorisé à présenter des résolutions à un congrès de l'AFPC. »

P/A Consœur Rose/confrère Dolan

Le comité recommande l’ADOPTION de la RÉS. GÉN.004.

Le comité estime que les résolutions au congrès de l’AFPC devraient suivre la voie de la section locale, de l’Élément et du congrès de l’AFPC et que les conférences d’intérêt particulier ne devraient pas être autorisées à présenter des résolutions directement au Congrès de l’AFPC.

MOTION ADOPTÉE

RÉS. GÉN.005

« IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC négocie avec la SUN Life ou une autre compagnie d’assurance un meilleur régime d'assurance médicaments et d'avantages pour ses employé‑e‑s. »

P/A Consœur Rose/confrère Dolan

Le comité recommande le REJET de la RÉS. GÉN.005.

MOTIF : Le CT est l’employeur/négociateur et le comité estime que la résolution a été mal rédigée parce qu’elle demande à l’AFPC de négocier un meilleur régime d’assurance médicaments pour les employé-e-s de l’AFPC et non les membres de l’AFPC.

P/A Consœur Bolton/confrère Hale

La consœur Bolton présente une motion pour changer le libellé de la résolution de « employé-e-s » à « membres ».

MOTION ADOPTÉE

P/A Confrères Surette/Oswald

Motion de renvoi de la RÉS. GÉN.005 au comité aux fins d’examen.

MOTION DE RENVOI ADOPTÉE

RÉS. GÉN.006

« IL EST RÉSOLU QUE tous les avantages médicaux et dentaires soient accordés à tous les employé-e-s visés par les conventions collectives au moment de leur retraite, et après celle-ci, sans qu'ils aient à débourser de sommes additionnelles. »

P/A Consœur Rose/confrère Dolan

Le comité recommande l’ADOPTION de la RÉS. GÉN.006.

MOTION ADOPTÉE

RÉS. GÉN.007

« IL EST RÉSOLU QUE le régime d’assurance‑maladie couvre les examens et les traitements. »

P/A Consœur Rose/confrère Dolan

Le comité recommande le REJET de la RÉS. GÉN.007.

Le confrère Bazinet questionne la signification de la résolution.

Le confrère Gagnon explique que seulement la moitié des injections pour allergies est remboursée. Le régime de santé ne paie que les tests ou le traitement, mais pas les deux.

MOTION ADOPTÉE

RÉS. GÉN.008

« IL EST RÉSOLU QU'une augmentation relative au coût de la vie soit appliquée annuellement au remboursement accordé pour les lunettes. »

P/A Consœur Rose/confrère Dolan

Le comité recommande l’ADOPTION de la RÉS. GÉN.008.

La consœur Dawson estime que 200,00 $ ne suffit pas au remboursement des lunettes.

P/A Confrère Campbell/consœur Dawson

Motion de renvoi de la RÉS. GÉN.008 au comité pour revoir la somme d’argent.

MOTION DE RENVOI ADOPTÉE

RÉS. GÉN.009

« IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC augmente les ressources financières réservées à l'action politique au cours de la prochaine période budgétaire. »

P/A Consœur Rose/confrère Dolan

Le comité recommande le REJET de la RÉS. GÉN.009.

MOTIF : Parce que cela entraînerait une augmentation des cotisations et le comité estime que si les membres souhaitent devenir plus actifs sur le plan politique, ils pourraient poursuivre bien d’autres activités.

Le confrère Hale se prononce contre la recommandation, le confrère Bazinet et la consœur Bolton sont en faveur de la recommandation.

MOTION ADOPTÉE

PAUSE à 16 h 35

LE DIMANCHE 20 octobre 2002

La réunion débute à 9 h sous la présidence de la consœur Wilson. Elle remercie le comité d’accueil d’avoir organisé le dîner la veille et la salle d’hospitalité.

PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCIÈRE – CONSOEUR NYCOLE TURMEL, PRÉSIDENTE NATIONALE DE L’AFPC

La consœur Bernice Wilson présente la consœur Nycole Turmel, présidente nationale de l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

La consœur Turmel remercie toutes les personnes présentes de leur travail au niveau national et au niveau de la section locale et parle du prochain congrès de l’AFPC et des défis auxquels fait face l’AFPC. La consœur Turmel offre à la consœur Wilson une gravure en guise de remerciements pour sa participation au Congrès de l’ISP à Ottawa, cette année.

La consœur Wilson remercie la consœur Turmel et exprime son appréciation au nom des délégué-e-s pour l’information donnée par la consœur Turmel.

RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

Dennis Ketchum signale la présence de 28 délégué-e-s, 2 observatrices et un invité.

P/A Confrère Ketchum/

Que 28 délégué-e-s, 2 observatrices et un invité sont présents.

SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (suite)

La présidente invite le comité des finances à compléter ses travaux.

POSTE BUDGÉTAIRE 18 (Consultation informatique)

Ce point a été renvoyé au comité des finances aux fins de reconsidération.

Le comité recommande par conséquent l’ADOPTION du poste budgétaire 18, Consultation informatique comme suit : 3 000,00 $ par année pour un total de 9 000,00 $ pour la période budgétaire.

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

MOTION ADOPTÉE

POSTE BUDGÉTAIRE 6 (Heures supplémentaires)

Le confrère Martin fait lecture de la répartition des chiffres relatifs aux heures supplémentaires et du total annuel pour 2000 et 2001.

2000 2001

Consœur Wilson 9 516,41 $ 6 142,81 $

Confrère Martin 9 425,11 $ 6 564,64 $

Le confrère Sabourin questionne certains chiffres et veut savoir pourquoi ces sommes ont été payées. Il est signalé que seuls les chiffres étaient requis et non des explications.

Le confrère Martin explique que les heures supplémentaires proviennent de travail en fin de semaine à l’extérieur du bureau.

Le confrère Sabourin questionne pourquoi on n’avait pas indiqué d’heures supplémentaires pour la commis.

Le confrère Martin explique que la commis ne se voit accorder des heures supplémentaires qu’avant un congrès ou une réunion du Conseil national parce ces activités ont lieu en fin de semaine. Il n’y a pratiquement pas de nécessité pour la commis d’effectuer des heures supplémentaires.

Le confrère Sabourin veut savoir s’il y a d’autres façons d’administrer les heures supplémentaires et le confrère Martin explique qu’il n’y en a pas.

Le confrère Major questionne certaines heures supplémentaires et veut savoir si les heures supplémentaire les dimanches sont rémunérées à tarif double, ce qui est confirmé par le confrère Martin.

Le confrère Major déclare qu’à son avis, cela n’est pas juste qu’il touche 25 $ par jour et que le confrère Martin reçoive davantage. Le confrère Martin explique qu’il n’est pas un membre de l’AFPC mais bien un employé. Le confrère Hale ajoute que seulement le confrère Martin est un employé, mais que la consœur Wilson est un membre.

Le confrère Martin confirme qu’ils observent les règlements.

La consœur Wilson demande au comité s’il souhaite aborder la question des heures supplémentaires à ce point, ce qui est refusé.

P/A Confrères Sabourin/Lascelles

Historiquement, nous n’avons pas prévu de poste budgétaire pour les heures supplémentaires; toutefois, à une récente réunion du Conseil national, on a demandé à l’adjoint à la présidente d’inscrire les heures supplémentaires à un poste budgétaire distinct, voilà pourquoi ce nouveau poste a été ajouté au budget. La somme proposée de 13 000 $ couvrirait les heures supplémentaires de tout le personnel du Bureau national. Ces chiffres ont servi et c’est la somme approximative qui a été consacrée aux heures supplémentaires par le passé. Il y a lieu de noter que la présidente nationale et l’adjoint à la présidente ne sont pas autorisés à réclamer des heures supplémentaires du lundi au vendredi à moins qu’ils ne voyagent et travaillent plus de sept heures par jour. Les heures supplémentaires du personnel du soutien administratif sont payables de la même façon que pour vous tous et toutes. Étant donné que par le passé les dépenses des heures supplémentaires ont été intégrées aux salaires et que l’expérience a démontré que 13 000 $ est une somme convenable pour les heures supplémentaires, nous proposons d’inscrire au budget 13 000 $ par année soit 39 000 $ pour la période de trois ans.

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 5, heures supplémentaires, à un taux de 13 000 $ par année soit un total de 39 000 $ pour les trois ans.

MOTION ADOPTÉE

POSTE BUDGÉTAIRE 17 (Frais divers)

On a proposé l’examen de ce poste budgétaire de sorte que toutes les dépenses de ce poste puissent être examinées.

Le confrère Sabourin demande pourquoi nous avons dû payer 4 412,29 $ de plus au receveur général en 2000. Le confrère Martin explique qu’à cause d’une erreur informatique nous n’avons pas versé suffisamment d’argent et que nous avons eu à débourser 4 000,00 $ de plus et à payer une amende de 10 %. On demande aussi au confrère Martin quand il est nécessaire d’avoir des traducteurs et il explique que cela est difficile à prédire.

Consœur MacKenzie demande ce qu’est une indemnité de stress. Le confrère Martin donne une explication et il déclare que cette indemnité sera transférée aux « Avantages ».

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Votre comité recommande l’adoption du poste budgétaire 17, Frais divers, à un taux de 5 000 $ par année soit 15 000 $ pour les trois ans.

MOTION ADOPTÉE

PAUSE – 10 h

ÉLECTIONS

PRÉSENTATION DU PRÉSIDENT DES ÉLECTIONS

La consœur Wilson présente le confrère John Baglow, vice-président exécutif régional, RCN et signale qu’il dirigera nos élections.

Le confrère Baglow explique les procédures à suivre et l’ordre de déroulement des charges pour les élections : la présidente national ou le président national, la 1^ère vice-présidente nationale ou le 1^er vice-président national, la 2^e vice-présidente nationale ou le 2^e vice-président national, deux délégué-e-s au congrès de l’AFPC, une suppléante ou un suppléant au congrès de l’AFPC, une coordonnatrice ou un coordonnateur, accès à l’égalité et une coordonnatrice ou un coordonnateur, santé et sécurité. Le confrère Baglow demande au comité des lettres de créance et des mises en candidature le nombre des délégué-e-s.

RAPPORT DU COMMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE

Le confrère Ketchum signale la présence de 28 délégué‑e‑s, 2 observatrices et un invité.

ÉLECTION DE LA PRÉSIDENTE

Le confrère Baglow signale qu’il a reçu 2 mises en candidature par écrit :

P/A Consœurs MacKenzie/Upton

Propose la candidature du confrère Ken Hale à la charge de président.

P/A Confrères Bazinet/Lascelles

Propose la candidature de la consœur Bernice Wilson à la charge de présidente.

La mise en candidature est décrétée close faute d’autres mises en candidature.

La consœur Wilson signale qu’elle n’a pas besoin de scrutateur et que le confrère Surette parlera en son nom.

Le confrère demande à la consœur MacKenzie d’agir comme scrutatrice et déclare qu’il fera lui-même son discours de présentation.

RÉSULTATS DE L’ÉLECTION À LA CHARGE DE PRÉSIDENTE NATIONALE :

CONSOEUR WILSON - 18 VOTES

CONFRÈRE HALE - 10 VOTES

LA CONSOEUR WILSON EST DÉCLARÉE ÉLUE À LA CHARGE DE PRÉSIDENTE NATIONALE.

ÉLECTION DU 1^er VICE-PRÉSIDENT NATIONAL

Le confrère Baglow signale qu’il n’a pas reçu de mise en candidature par écrit. L’assemblée propose trois candidatures.

P/A Consœur MacKenzie/confrère Dolan

Propose la candidature du confrère Hale à la charge de 1^er vice-président national.

P/A Confrères Hale/Major

Propose la candidature de la consœur MacKenzie à la charge de 1^er vice-présidente nationale.

P/A Confrère Sellers/consœur Rose

Propose la candidature du confrère Campbell à la charge de 1^er vice-président national.

La mise en candidature est décrétée close faute d’autres mises en candidature.

Après le premier tour de scrutin, le nom de la consœur MacKenzie est éliminée et l’on procède à un autre tour de scrutin.

LE CONFRÈRE CAMPBELL EST ÉLU 1^er VICE-PRÉSIDENT NATIONAL.

MOTION POUR DÉTRUIRE LES BULLETINS DE VOTE

P/A Consœur Rose/confrère Guillas

Que les bulletins de vote ayant servi à l’élection soient détruits.

MOTION ADOPTÉE

ÉLECTION DE LA 2^e VICE-PRÉSIDENTE NATIONALE

Le confrère Baglow signale qu’il a reçu une mise en candidature par écrit.

P/A Confrère Neelands/consœur Wilson

Propose la candidature de la consœur Thompson à la charge de 2^e vice-présidente nationale.

P/A Consœur Upton/confrère Major

Propose la candidature de la consœur MacKenzie à la charge de 2^e vice-présidente nationale.

La mise en candidature est décrétée close faute d’autres mises en candidature.

LA CONSOEUR THOMPSON EST ÉLUE 2^e VICE-PRÉSIDENTE NATIONALE.

MOTION POUR DÉTRUIRE LES BULLETINS DE VOTE

P/A Consœur Rose/confrère LeBlanc

Que les bulletins de vote ayant servi à l’élection soient détruits.

MOTION ADOPTÉE

ÉLECTION DU COORDONNATEUR DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

Le confrère Baglow signale qu’il n’a reçu aucune mise en candidature et sollicite des mises en candidature de l’assemblée.

P/A Consœur Wilson/confrère Bazinet

Propose la candidature du confrère Ketchum à la charge de coordonnateur de santé et sécurité.

LE CONFRÈRE KETCHUM EST ÉLU PAR ACCLAMATION COORDONNATEUR DE SANTÉ ET SÉCURITÉ.

Le confrère Baglow fait prêter le serment d’office aux membres de l’Exécutif nouvellement élus. La consœur Wilson remercie le confrère Baglow d’avoir dirigé les élections.

ÉLECTION DE LA COORDONNATRICE, ACCÈS À L’ÉGALITÉ

Le comité des lettres de créance signale qu’il n’a reçu qu’une seule mise en candidature par écrit à la charge susmentionnée :

Coordonnatrice AE - Consœur Geraldine Keohane

La consœur Keohane est élue PAR ACCLAMATION à la charge de coordonnatrice, accès à l’égalité.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU CONGRÈS DE L’AFPC

Il est annoncé que les règlements internes stipulent que les 1^er et 2^e vice-présidents de l’Éléments assistent automatiquement au congrès et que par conséquent nous devons élire deux délégué-e-s.

P/A Confrères Crothers/Bazinet

Propose la candidature du confrère Dolan comme délégué au congrès de l’AFPC.

P/A Confrère Bazinet/consœur Rose

Propose la candidature du confrère LeBlanc comme délégué au congrès de l’AFPC.

P/A Consœurs MacKenzie/Upton

Propose la candidature du confrère Hale comme délégué au congrès de l’AFPC.

La mise en candidature est décrétée close faute d’autres mises en candidature.

LE CONFRÈRE DOLAN EST ÉLU 1^er DÉLÉGUÉ AU CONGRÈS 2003 DE L’AFPC.

LE CONFRÈRE LEBLANC EST ÉLU 2^e DÉLÉGUÉ AU CONGRÈS 2003 DE L’AFPC.

MOTION ADOPTÉE

ÉLECTION D’UNE DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE AU CONGRÈS DE L’AFPC

Le confrère Bazinet suggère que le confrère Hale devienne automatiquement le délégué suppléant au congrès de l’AFPC. Le confrère Hale a refusé la candidature et se retire du Congrès.

P/A Confrère Bazinet/consœur Upton

Propose la candidature de la consœur MacKenzie comme déléguée suppléante au congrès de l’AFPC.

LA CONSOEUR MACKENZIE EST DÉCLARÉE ÉLUE DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE AU CONGRÈS 2003 DE L’AFPC.

MOTION POUR DÉTRUIRE LES BULLETINS DE VOTE

P/A Consœur Thompson/confrère Lascelles

Que les bulletins de vote ayant servi à l’élection soient détruits.

PAUSE À 11 h 45

Reprise de la séance à 12 h.

SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (SUITE)

La présidente invite le comité des finances à continuer la présentation de son rapport. La consœur Thompson préside le comité des finances car le confrère Hale a quitté le congrès.

NOTA : L’adoption des postes budgétaires avaient d’abord été proposée par le confrère Hale, comme il a été indiqué au début du rapport du comité des finances.

REVENU

P/A Confrère Hale/consœur Thompson

Le budget proposé est basé sur le taux en pourcentage courant de 0,715 % du salaire de base pour chaque groupe et niveau. Le revenu prévu, en moyenne en utilisant le pourcentage courant des cotisations s’élève à 469 644,00 $ par année ce qui donne un excès de revenu de 22 435,00 $ au cours de la période budgétaire de trois ans.

Votre comité recommande l’ADOPTION du maintien du taux des cotisations à 0,715 % pour la période de trois ans.

Le confrère Martin annonce une correction découlant d’un changement au Poste 18, Consultation en informatique augmentant l’excédent de revenu de 6 000,00 $ pour la période budgétaire de trois ans pour un nouveau total de 28 435,00 $.

MOTION ADOPTÉE

La consœur Wilson remercie les membres du comité des finances.

SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES (SUITE)

La présidente invite le comité des résolutions générales à continuer la présentation de son rapport. La consœur Rose occupe le fauteuil présidentiel.

RÉS. GÉN.005

« IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC négocie avec la SUN Life ou une autre compagnie d’assurance un meilleur régime d'assurance médicaments et d'avantages pour ses membres. »

P/A Consœur Rose/confrère Dolan

Le comité recommande l’ADOPTION de la RÉS. GÉN.005 dans sa version remaniée.

MOTION ADOPTÉE

RÉS. GÉN.008

« IL EST RÉSOLU QU'une augmentation relative au coût de la vie soit appliquée annuellement au remboursement accordé pour les lunettes. »

P/A Consœur Rose/confrère Dolan

Le Comité recommande l’ADOPTION de la RÉS. GÉN.008 dans sa version remaniée :

« Lorsque le remboursement (80 % de 300,00 $) n’est pas visé par un mécanisme quelconque d’indexation; »

MOTION ADOPTÉE

La consœur Wilson remercie les membres du comité des résolutions générales.

SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

La présidente invite le comité de la négociation collective à présenter son rapport et la présidente de ce comité, la consœur MacKenzie, présente les membres du comité et le rapport du comité.

NC 001

« IL EST RÉSOLU QU’un comité du Conseil national soit mis sur pied et soit chargé d’examiner la politique de négociation collective du SRN et de formuler des recommandations pour effectuer une mise à jour aux fins de discussion et d'adoption au Congrès triennal en octobre. »

P/A Consœur MacKenzie/confrère Crilley

Que le comité recommande l’ADOPTION en principe de la résolution NC 001.

MOTIF : Nous comprenons qu’il faut apporter une mise à jour mais cela ne peut être préparé au présent congrès.

MOTION ADOPTÉE

NC 002

« IL EST RÉSOLU QUE chaque présidente ou président de section locale du SRN ou un membre désigné de cette section locale participe à la négociation collective, peu importe l’endroit ou la façon dont se déroule la négociation à l’avenir. »

P/A Consœur MacKenzie/confrère Crilley

Que le comité recommande l’ADOPTION DANS SA VERSION REMANIÉE de la résolution NC 002.

La résolution a été remaniée en ces termes :

Il est résolu que chaque présidente ou président de section locale du SRN ou un membre désigné de cette section locale participe, « s’il le veut bien », à la négociation collective, peu importe l’endroit ou la façon dont se déroule la négociation à l’avenir.

MOTION ADOPTÉE

NC 003

« IL EST RÉSOLU QUE l'on ramène l'arbitrage exécutoire dans le cadre de la négociation collective dès la prochaine ronde de négociations. »

P/A Consœur MacKenzie/confrère Sellers

Que le comité recommande l’ADOPTION de la résolution NC 003.

MOTION ADOPTÉE

NC 004

« IL EST RÉSOLU QUE les mesures suivantes puissent être prises : « Il est possible de retenir les services d’un expert-conseil dans le but d'expédier des marchandises dangereuses lorsqu’un employé-e ne peut obtenir une nouvelle accréditation » sans que l’employé-e ne soit menacé de représailles. »

P/A consœurs MacKenzie/Bolton

Que le comité recommande l’ADOPTION de la résolution NC 004.

Le confrère Sellers explique qu’il est possible qu’il soit nécessaire d’embaucher un expert-conseil si un employeur s’aperçoit qu’un employé-e n’a pas reçu la formation appropriée.

MOTION ADOPTÉE

La consœur Wilson remercie les membres du comité de la négociation collective.

DISSOLUTION DE TOUS LES COMITÉS

P/A Confrères Surette/LeBlanc

Motion pour la dissolution de tous les comités.

MOTION ADOPTÉE

RÉCOMPENSES ET CERTIFICATS

La consœur Wilson distribue les épinglettes et récompenses relatives aux nombreuses années de service :

Bill Nelson - 15 ans

Bill LeBlanc - 25 ans

Carolle Foster - 25 ans

Larry Surette - 25 ans

Pierre Bazinet - 15 ans

Claudia Thompson - 15 ans

MaryAnn Blondin - 15 ans (absente)

LEVÉE DE LA SÉANCE

P/A Confrères Surette/LeBlanc

Que le Congrès mette fin à ses travaux.

MOTION ADOPTÉE

Levée de la séance à 12 h 25.