NEUVIÈME CONGRÈS
TRIENNAL
DU
SYNDICAT DES
RESSOURCES NATURELLES
Vancouver,
CB
les 1er
et 2 octobre 2005
POINT
OUVERTURE DE
HYMNE NATIONAL
MOMENT DE SILENCE
INVOCATION
PRÉSENTATION DU CONFÉRENCIER
PRÉSENTATION DES MEMBRES DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
ET DU CONSEIL NATIONAL
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
ADOPTION DES RÈGLES DE PROCÉDURE
ADOPTION DE L’HORAIRE
DES SÉANCES
RATIFICATION DU COMITÉ DES STATUTS ET RÈGLEMENTS
RATIFICATION DU COMITÉ DES RÈGLEMENTS
RATIFICATION DU COMITÉ DES FINANCES
RATIFICATION DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
RATIFICATION DU COMITÉ D’ACCUEIL ET DES LETTRES
DE CRÉANCE
RATIFICATION DU COMITÉ DE
RENVOI DES RÉSOLUTIONS ET DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL
NATIONAL AUX
COMITÉS
TABLE DES MATIÈRES
(SUITE)
RATIFICATION DES INDEMNITÉS QUOTIDIENNES
RAPPORT DE
RAPPORT DE L’ADJOINT À
SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS ET
RÈGLEMENTS
SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS
GÉNÉRALES
PRÉSENTATION DU DEUXIÈME CONFÉRENCIER
SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
(SUITE)
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
(SUITE)
PRÉSENTATION DU PRÉSIDENT DES ÉLECTIONS
RAPPORT DU COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE
ÉLECTIONS
PRÉSIDENTE NATIONALE
1er VICE-PRÉSIDENT
2e VICE-PRÉSIDENT
DÉLÉGUÉ-E-S AU CONGRÈS DE L’AFPC
SUPPLÉANT AU CONGRÈS DE L’AFPC
COORDONNATRICE AE
COORDONNATEUR SS
SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
(SUITE)
SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS
GÉNÉRALE
(SUITE)
LEVÉE DE
Le SAMEDI
1er octobre 2005
OUVERTURE DE
Le
congrès débute à 9 h 15 sous la présidence de la consoeur
Wilson.
La
consœur Wilson
ouvre le congrès et souhaite la bienvenue aux délégué-e-s et aux observateurs et
observatrices.
HYMNE
NATIONALE
Toutes
les personnes se lèvent pour chanter l’hymne national.
MOMENT DE
SILENCE
Toutes les personnes
se lèvent pour observer un moment de silence en mémoire de tous les confrères et
consœurs
décédés au cours des trois dernières années et de tous ceux et celles qui ont
perdu la vie à cause d’actes terroristes.
INVOCATION
La
consœur Wilson
présente le Révérend Père Markus Dünzkofer, recteur de
l’Église anglicane Saint-Paul et lui demande de prononcer quelques paroles
d’inspiration pour nous guider tout au long du présent congrès et nous donner un
véritable esprit de syndicalisme. La consœur Wilson remercie
le révérend père Dünzkofer de ses prières en notre nom et lui offre un gage de
notre appréciation.
PREMIÈRE
CONFÉRENCIÈRE – CONSEILLÈRE ELLEN WOODSWORTH DE LA
VILLE DE
VANCOUVER
La
consœur
Bernice Wilson présente l’adjointe au maire Ellen Woodsworth. L’adjointe au
maire Woodsworth adresse la parole aux congressistes avec plaisir. La
consœur Wilson
la remercie de ses chaleureuses paroles de bienvenue à la ville de Vancouver et
lui offre un gage de notre appréciation de nous tous et
toutes.
PRÉSENTATION DES
MEMBRES DE L’EXÉCUTIF NATIONAL ET DU CONSEIL NATIONAL
La
consœur Wilson
présente les membres du Conseil national et de l’Exécutif
national.
Membre de l’Exécutif
national présent-e-s :
Consœur
Bernice Wilson, présidente nationale
Confrère
Ron Campbell, premier vice-président national
Consœur
Claudia Thompson, deuxième vice-présidente nationale
Confrère
Michael Martin, adjoint à la présidente
Directrices et
directeurs nationaux présents :
Confrère
Ken Asprey, directeur national, section locale 80013
Confrère
Len Dolan, directeur national, section locale 0094
Confrère
Pierre Garvel, directeur national, section locale 10103
Consœur
Claudia Thompson, directeur national, section locale 30177
Confrère
Patrice Lascelles, directeur national, section locale
70081
Consœur Carrie
Bolton, directeur national, section locale 70082
Confrère
Dennis Ketchum, directeur national, section locale 70083
Confrère
Gerry Oswald, directeur national, section locale 70088
(absent)
Confrère
Jean-Marc Dionne, directeur national, section locale 10118
Confrère
Parm Dhesi, directeur national, section locale 20088
RAPPORT DU COMITÉ
DES LETTRES DE CRÉANCE
La
consœur
Brigitte Boisvert
signale la présente de 29
délégué-e-s, 4
observateurs et observatrices et 2 invité-e-s.
P/A Confrère Neelands/consœur
Bolton
Que soit adopté le rapport du comité des lettres de
créance.
MOTION
ADOPTÉE
ADOPTION DES RÈGLES
DE PROCÉDURE
P/A Confrère Dolan/consœur
Bolton
Que soient adoptées les règles de procédure comme elles ont été
présentées dans les trousses du congrès.
MOTION ADOPTÉE
La consœur Wilson
demande qu’aux fins du congrès, les délégué-e-s se présentent au microphone et
se nomment chaque fois qu’ils et elles désirent prendre la
parole.
ADOPTION de L’HORAIRE DES SÉANCES
P/A Confrères
Gagnon/Lascelles
Que soit adopté l’horaire des séances :
Le samedi 1er
octobre 2005
Séance générale de 9 h 00 à 10 h 30
Pause café de 10 h 30 à 10 h 45
Séance générale de 10 h 45 à 12 h 00
Déjeuner de 12 h 00 à 13 h 30
Séance générale de 13 h 30 à 15 h 00
Pause café de 15 h 00 à 15 h 15
Séance générale de 13 h 00 à la fin.
Le dimanche 2 octobre 2005
Séance générale de 9 h 00 à 10 h 30
Élection de 10 h 00 à 12 h 00
Déjeuner de 12 h 00 à 13 h 00
Séance générale de 13 h 00 à la fin
Ajournement à 15 h 00
MOTION ADOPTÉE
RATIFICATION DES COMITÉS
DU CONGRÈS
RATIFICATION DU COMITÉ
DES STATUTS ET RÈGLEMENTS
P/A Confrères
Lascelles/Dionne
Que le Congrès ratifie les nominations suivantes au comité des statuts et
règlements :
MEMBRES : Confrère Pierre Gravel
Confrère Jean-Marc Dionne
Confrère Patrice Lascelles
Consœur Carrie
Bolton
Confrère Thomas Sellers
Confrère Richard Poirier
PRÉSIDENT : Ron
Campbell
MOTION ADOPTÉE
RATIFICATION DU COMITÉ DES FINANCES
P/A Confrères
Gagnon/Dhesi
Que le Congrès ratifie les nominations suivantes au Comité des
finances :
MEMBRES : Confrère
Mike Major
Confrère
Len Dolan
Confrère
Yves Drouin
Confrère Gerald Gagnon
Confrère Dennis Ketchum
Confrère Ken Asprey
PRÉSIDENTE : Consœur
MOTION ADOPTÉE
RATIFICATION DU
COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
P/A Confrères
Pilon/Cuffari
Que le Congrès ratifie les nominations suivantes au comité des résolutions
générales :
MEMBRES : Confrère Larry McDonald
Confrère Charlie Cuffari
Confrère Bruno Blanchard Pilon
Confrère Leo LaBrie
Confrère Gary Atkins
PRÉSIDENT : Confrère Parm
Dhesi
MOTION ADOPTÉE
RATIFICATION DU COMITÉ D’ACCUEIL ET DES LETTRES DE
CRÉANCE
P/A Confrères
Dhesi/Dionne
Que le Congrès ratifie les nominations suivantes au comité des lettres de
créance :
MEMBRES : Confrère Peter
Needlands
Consœur Carol
Choffe
PRÉSIDENTE : Consœur
Brigitte Boisvert
MOTION
ADOPTÉE
RATIFICATION DU
COMITÉ DE
P/A Confrères
Gagnon/Pilon
Que le Congrès ratifie les nominations suivantes au Comité de la négociation
collective :
MEMBRES :
Confrère Bernard
Crilley
Confrère Cory Balderson
Consœur Molly
Knox
Confrère Pat Fish
PRÉSIDENTE : Consœur Bernie
Brotschi
MOTION ADOPTÉE
RENVOI DES RÉSOLUTIONS ET DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUX
COMITÉS
P/A Confrères Lascelles/Dionne
Que
soient renvoyées aux comités pertinents du Congrès toutes les résolutions et
questions présentées au présent Congrès.
MOTION ADOPTÉE
RATIFICATION DE L’INDEMNITÉ QUOTIDIENNE
P/A Confrères
Brotschi/Drouin
Que soit fixée à 75 $ par jour l’indemnité quotidienne qui comprend les
repas.
MOTION ADOPTÉE
RAPPORT DE
P/A Consœurs
Wilson/Bolton
Que soient acceptés, tels qu’ils sont présentés dans la documentation du
congrès, le rapport de la présidente ainsi que les annexes au rapport de la
présidente :
Annexe 1.
Rapport du premier vice-président national
Annexe 2.
Rapport de la deuxième vice-présidente nationale
Annexe 3.
Rapport des directeurs nationaux
MOTION ADOPTÉE
RAPPORT DE L’ADJOINT À
P/A
Confrères Pilon/Balderson
Que soit adopté comme il est présenté, le rapport de
l’adjoint
à la présidente.
La consœur
Bolton questionne l’embauche d’une personne additionnelle au bureau du SRN,
comme agent-e syndical.
Le confrère Martin
répond que l’idée est d’embaucher un agent-e à temps
partiel.
La consœur
Bolton demande à l’adjoint à la présidente à quel moment il prévoit
prendre sa retraite.
Le confrère Martin lui répond qu’il n’a pas décidé de la date, mais que cela
devrait se faire au cours de la prochaine année.
Le confrère Campbell
demande au confrère Martin si le poste devrait être à temps
partiel, car, selon lui, on
aurait besoin d’une personne à temps plein et non à temps partiel.
Le confrère Martin
explique qu’il n’est pas 100 pour cent certain que l’on
pourrait créer un poste sur une base temporaire, voire même
permanente.
MOTION ADOPTÉE
PAUSE – de 10 h 15 à 10 h
35
SÉANCE GÉNÉRALE ET RAPPORT DES COMITÉS
RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS ET RÈGLEMENTS
La présidente invite le comité des statuts et règlements à présenter le
rapport et les recommandations du comité. Il y a deux résolutions au comité des
statuts et règlements et toutes les résolutions sont proposées par Ron Campbell
et appuyées par Carrie Bolton.
STAT.001
« IL EST RÉSOLU QUE le
règlement 9, article 4 soit modifié comme suit. L’élection des dirigeant-e-s de
chaque section locale doit avoir lieu aux réunions annuelles de cette section
locale.
P/A Confrère Campbell/consœur
Bolton
Que le comité recommande l’ADOPTION de la résolution 001 telle que modifiée par le
comité.
MOTION
ADOPTÉE
STAT.002
« IL EST RÉSOLU
QUE l’AFPC supprime la
perception des amendes des statuts et règlements de
l’AFPC.
P/A Confrère Campbell/consœur
Bolton
Que le comité recommande l’ADOPTION de la résolution STAT. 002.
MOTION
ADOPTÉE
RAPPORT DU COMITÉ
DES FINANCES
La consœur
Claudia Thompson, présidente du comité des finances présente les membres du
comité. Tous les points sont proposés et appuyés par Claudia Thompson et Len
Dolan.
BUDGET
POSTE
1 - DÉPENSES DU CONGRÈS
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité des finances recommande à
l’unanimité l’ADOPTION du
poste budgétaire 1, Dépense du congrès, à un taux de 25 000 $ par année
soit 75 000.00 $, pour les trois ans.
Le Confrère Sellers demande à la présidente d’examiner chacun des postes
budgétaires sur lesquels on votera.
MOTION ADOPTÉE
POSTE
2 - DépenseS de l’exécutif
national
P/A Confrère Hale/consoeur
Thompson
Ce poste budgétaire sert à payer
les dépenses des membres élus du comité exécutif national composé de la
présidente nationale, du 1er vice-président et de la 2e
vice-présidente. Les sommes d’argent sont utilisées pour les déplacements,
l’hébergement, les allocations journalières, etc., et pour le salaire du
1er vice-président et de la 2e vice-présidente lorsqu’ils
assistent aux réunions du conseil national
d’administration.
Le comité des finances recommande à l’unanimité
l’ADOPTION du poste budgétaire 2, « Dépenses de
l’exécutif national, à un taux de 15 000 $ par année soit 45 000.00 $,
pour les trois ans.
MOTION ADOPTÉE
POSTE
3 - DÉPENSES DU BUREAU
NATIONAL
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité des finances recommande à l’unanimité
l’ADOPTION du poste budgétaire 3, « Dépenses du bureau
national à un taux de 12 000,00 $ par année soit 36 000,00 $, pour les
trois ans.
Le
Confrère Campbell signale que nous avons dépassé le budget et que nous avons un
budget déficitaire. Il demande au comité de réduire le montant de 12 000,00
$ à 10 000,00 $.
Motion de
reporter
P/A Confrères
Lascelles/Campbell
Le poste budgétaire
3, Dépenses du bureau national, est renvoyé au comité avec l’instruction de le
réduire à 10 000,00 $ par année.
MOTION DE RENVOI
ADOPTÉ
POSTE
4 - RÉUNIONS DU CONSEIL NATIONAL ET DE
L’EXÉCUTIF
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à l’unanimité l’ADOPTION du poste budgétaire 4, Réunions
du conseil national et de
l’Exécutif, à un taux de 15 000,00 $ par année soit 45 000,00 $, pour
les trois ans.
MOTION
ADOPTÉE
POSTE
5 - SALAIRES
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à
l’unanimité l’ADOPTION du
poste budgétaire 5, Salaires,
à un taux de 270,975 $ pour
2006, 281,555 $ pour 2007 et 290 780 $ pour 2008, soit
843,310 $, pour les trois ans.
Le confrère
Brothschi questionne les intentions de Mike pour les trois prochaines années et
dit qu’il n’est pas nécessaire d’avoir deux postes d’agent-e-s syndicaux (y
compris celui de Mike) en raison du fait que la taille de l’Élément ne justifie
pas l’embauche de deux personnes pour ce poste.
Le confrère Martin
répond qu’il espère prendre sa retraite au cours de la prochaine année et
demie.
La consœur Bolton
explique que l’Élément devrait augmenter son personnel. De nombreux problèmes
sont survenus avec l’apparition des services partagés et de
Le confrère Campbell signale l’importance d’avoir une personne
supplémentaire pour ce poste. Il poursuit en disant que si nous avons les
montants dans le budget pour embaucher une personne à temps plein, il appuierait
la proposition.
La consœur Wilson
ajoute que le travail a augmenté dans le bureau et que l’on a besoin d’une autre
personne pour faciliter le travail. Nous avons besoin de personnes pour
effectuer des recherches et pour accomplir les différentes tâches. Elle
mentionne également qu’il n’y aurait pas d’augmentation des cotisations dans le
budget si nous embauchons un agent-e syndical.
MOTION
ADOPTÉE
POSTE
6 - HEURES SUPPLÉMENTAIRES
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité
recommande à l’unanimité l’ADOPTION du poste budgétaire 6, Heures
supplémentaires, à un taux de 13 000,00 $ par
année soit 39 000,00 $, pour les trois
ans.
POSTE
7 - AVANTAGES SOCIAUX
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à l’unanimité l’ADOPTION du poste budgétaire 7, Avantages
sociaux, à un taux de
70 453,00 $ pour 2006, 73 204,00 $ pour 2007 et
75 602,00 $ pour 2008, soit 219 259,00 $, pour les
trois ans.
MOTION
ADOPTÉE
POSTE
8 - FRAIS DE POSTE ET DE
MESSAGERIE
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à l’unanimité l’ADOPTION
du poste budgétaire 8, Frais de poste et de
messagerie, à un taux de 2 000,00 $ par
année soit 6 000,00 $, pour les trois ans.
MOTION
ADOPTÉE
POSTE
9 - PAPETERIE ET FOURNITURES
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité
recommande à l’unanimité l’ADOPTION du poste 9, Papeterie et fournitures,
à un taux de 3 500,00 $
par année soit 10 500,00 $,
pour les trois ans.
MOTION
ADOPTÉE
POSTE
10 - TÉLÉPHONE ET
TÉLÉCOPIEUR
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à l’unanimité l’ADOPTION du poste budgétaire 10,
Téléphone et télécopieur, à un taux de
2 000,00 $ par année soit 6 000,00 $, pour les trois
ans.
MOTION ADOPTÉE
POSTE
11 - LOCATION DE BUREAU ET
ENTRETIEN
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité
recommande à l’unanimité l’ADOPTION du poste budgétaire 11, Location
de bureau et entretien, à un
taux de 29
300,00 $ par année soit 87 690,00 $, pour
les trois
ans.
MOTION DE
RENVOI
P/A Confrère
Campbell/consœur
Choffe
MOTION DE RENVOI
ADOPTÉE
POSTE
12 - MOBILIER ET LOCATION
D’ÉQUIPEMENT ET ENTRETIEN
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité
recommande à l’unanimité l’ADOPTION du poste budgétaire 12, Mobilier
et location d’équipement et entretien, à un taux de
6 000,00 $ par année soit
18 000,00 $, pour les trois ans, et il recommande que
le nouveau mobilier de bureau soit acheté et que le
manque à gagner provienne de fonds en dépôt déjà
existants.
MOTION
ADOPTÉE
POSTE
13 - ÉQUIPEMENT
INFORMATIQUE/MISES À JOUR
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à l’unanimité l’ADOPTION du poste budgétaire
13, Équipement informatique/mises à jour, à un taux de 5 000,00 $ par année soit
15 000,00 $, pour les trois ans.
Le confrère Dhesi
demande combien il y a d’ordinateurs
dans le bureau.
La réponse : Il y
a trois ordinateurs, un serveur et un ordinateur
portatif.
MOTION ADOPTÉE
POSTE
14 - NÉGOCIATION
COLLECTIVE
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à l’unanimité
l’ADOPTION de la suppression
du poste 14, Négociation collective, du budget.
MOTION
ADOPTÉE
POSTE
15 -
ÉDUCATION
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande l’ADOPTION du poste budgétaire
15, Éducation (personnel), à un taux de 3 000,00 $ par année soit 9 000,00 $,
pour les trois ans.
MOTION ADOPTÉE
POSTE
16 - ASSURANCE ET
VÉRIFICATION
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à l’unanimité
l’ADOPTION du poste
budgétaire 16, Assurance et vérification, à un taux de 9 000,00 $ par année soit
27 000,00 $, pour les trois ans.
Le confrère Campbell
estime que 9 000 $ n’est pas
suffisant
et que les primes d’assurance augmentent.
Le confrère Martin
répond que l’on cherche un nouvel
assureur.
MOTION ADOPTÉE
POSTE
17 - FRAIS
DIVERS
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à
l’unanimité l’ADOPTION du
poste budgétaire
17, Frais divers, à un taux de 5 000,00 $ par année soit 15
000,00 $, pour les trois ans.
Le confrère Dhesi demande si ce poste budgétaire est
nouveau et
ce qu’il représente exactement.
Le confrère Martin répond qu’au
dernier congrès, il avait été convenu que le poste serait cindé en deux et que
le nouveau poste serait appelé Frais divers et l’autre Assurance et
vérification. Le nouveau poste comprend les épinglettes et les chemises.
MOTION
ADOPTÉE
POSTE
18 - CONSULTATION EN
INFORMATIQUE
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à l’unanimité
l’ADOPTION du poste
budgétaire 18, Consultation en informatique, à un taux de 3 000,00 $ par année
soit 9 000,00 $, pour les trois ans.
Le confrère Fish questionne la
signification du poste et estime que le montant est élevé.
Le confrère Martin explique que le
montant est utilisé pour améliorer les nouveaux programmes et pour reprogrammer
les logiciels de l’Élément. Nous avons eu de nombreux problèmes avec les
ordinateurs au cours des trois derniers mois, et que tout cela est du soutien
technique.
MOTION
ADOPTÉE
SUSPENSION DE
POSTE
19 - PARTICIPATION AUX
CONFÉRENCES ET CONGRÈS
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à l’unanimité
l’ADOPTION du poste
budgétaire 19, Participation aux conférences et congrès, à un taux de 20 000,00
$ par année soit
60 000,00 $, pour les trois
ans.
MOTION ADOPTÉE
POSTE 20
- INDEMNITÉ DE
DÉPART
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à l’unanimité
l’ADOPTION du poste
budgétaire 20, Indemnité de départ, à un taux de
5 000,00 $ par année soit 15
000,00 $, pour les trois ans.
MOTION ADOPTÉE
POSTE
21 -
TRADUCTION
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à l’unanimité
l’ADOPTION du poste
budgétaire 21, Traduction, à un taux de 5 000,00 $ par année soit 15 000,00 $,
pour les trois ans.
MOTION
ADOPTÉE
POSTE
22 - FRAIS
JURIDIQUES
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité recommande à l’unanimité
l’ADOPTION du poste
budgétaire 22, Frais juridiques, à un taux de
6 000,00 $ par année soit 18
000,00 $ pour les trois ans.
MOTION ADOPTÉE
SÉANCE GÉNÉRALE ET
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS GÉNÉRALES
La présidente invite le comité des résolutions générales à présenter son
rapport. Le président du comité, le confrère Dhesi, présente les membres et les
remercie du travail accompli.
RÉS.
GÉN.001
« IL EST DE PLUS RÉSOLU QU’un
mécanisme d’appel soit mis en place pour une pleine couverture si une
demande d’indemnité est présentée et est accompagnée de raison médicales, au
besoin.
P/A
Confrères Dhesi/Atkins
Le comité recommande l’ADOPTION de la résolution 001
telle que modifiée par le comité.
MOTION
ADOPTÉE
RÉS.
GÉN.002
« IL EST RÉSOLU QUE
le taux de
couverture soit haussé à un montant fixe de 400 $.
P/A Confrères
Dhesi/Cuffari
Le comité recommande l’ADOPTION de la résolution 002
telle
que modifiée par le comité.
Le
confrère Campbell explique qu’il n’y a pas de montant fixe et qu’une bonne paire
de lunettes coûte environ 400 $ et qu’elle est remboursée à 80 pour cent,
c’est-à-dire, 320 $ et non 400 $. La résolution originale, sans limite fixe,
pourrait être renvoyée au comité et la limite pourrait être
augmentée.
MOTION DE RENVOI
P/A Confrère Campbell/consœur Choffe
RÉS.
GÉN.003
« IL EST RÉSOLU QUE la couverture soit
augmentée à 2 000 $ par
année.
P/A Confrères
Dhesi/McDonald
Le comité recommande l’ADOPTION de la résolution 003
telle que modifiée par le comité.
Le confrère Dhesi explique que le
comité a conclu un
montant de 2 000 $ par année au lieu de 5 000 $ car il est
d’avis que le
montant était trop élevé.
La consœur Bolton mentionne que les
enfants sont également
couverts selon cette résolution. Ils doivent se rendre chez le psychologue régulièrement, car, de nos
jours, il y a
beaucoup de dépression et de problèmes de santé
mentale.
P/A
Consœur Bolton/confrère Campbell
Que la résolution soit
renvoyée au comité avec l’instruction
d’augmenter le montant jusqu’à environ
5 000
$.
Le confrère Dhesi explique à la consœur Carrie que le montant est trop élevé et que
2 000 $ devrait suffire malgré
le nombre de visites chez le psychologue.
La consœur Bolton répond qu’il existe de
sérieux cas de personnes qui ont
des problèmes de santé mentale et qui
doivent se rendre souvent chez le psychologue.
Le
confrère Campbell s’adresse au confrère Dhesi et lui explique que la couverture s’étend à
toute la famille et non seulement à
l’employé-e. Il y a beaucoup de problèmes de santé mentale et nous
devons nous pencher sur ces questions.
Le confrère Sellers affirme qu’il faut
encore payer deux visites par année et que
la couverture devrait être de
5 000 $ par année.
La cconsœur Bolton
ajoute que ce n’est pas seulement pour les enfants qui sont touchés, mais que les problèmes
de santé mentale et de stress affectent également les
travailleuses et
travailleurs.
La consœur Wilson
: Que la résolution soit renvoyée au comité pour que le montant soit augmenté ou ramené à
5 000 $.
MOTION DE RENVOI
ADOPTÉE
RÉS.
GÉN.004
« IL EST RÉSOLU QUE
la politique
relative à l’usage tu tabac à Ressources naturelles Canada soit modifiée, de
telle sorte que des locaux désignés et ventilés séparément soient disponibles
dans tous les milieux de travail.
P/A Confrères Dhesi/ LaBrie
Le comité recommande le REJET de la résolution 004.
MOTION ADOPTÉE
RÉS.
GÉN.005
« IL EST RÉSOLU QUE
l’AFPC exerce des pressions auprès du Conseil national mixte afin d’élaborer un
régime d’assurance-médicaments qui prévoit une carte de paiement des médicaments
au point de vente qui convient aux membres.
P/A Confrères Dhesi/Blanchard
Pilon
Le comité recommande
l’ADOPTION de la résolution 005.
MOTION
ADOPTÉE
RÉS.
GÉN.006
« IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l’AFPC continue de
dénoncer toute tentative de privatisation et de coupures dans les budgets des
programmes de soins de santé au pays.
P/A Confrères Dhesi/LaBrie
Le comité recommande
l’ADOPTION de la résolution 006.
MOTION
ADOPTÉE
RÉS.
GÉN.007
« IL EST RÉSOLU QUE tous
les avantages médicaux et dentaires soient accordés à tous les employé-e-s
couverts par la convention collective au moment et suite à leur retraite, et ce,
sans frais supplémentaires autres que ceux pour lesquels ils avaient contribué
lorsqu’ils travaillaient; et
« IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE
l’AFPC lutte contre la pratique discriminatoire de diminuer les prestations
de pension des fonctionnaires fédéraux par le RPC et le RRQ, et fasse en sorte
que les employé-e-s fédéraux conservent tous les avantages de leur pension au
moment de leur retraite, sans pénalité; et
« IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE
l’AFPC continue d’engager des fonds pour lutter contre cette pratique
injuste.
P/A Confrères Dhesi/Atkins
Le comité recommande l’ADOPTION de la résolution 007.
MOTION
ADOPTÉE
RÉS.
GÉN.008
« IL EST RÉSOLU QUE dans la prochaine
convention collective, l’on examine
attentivement le régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
pour s’assurer qu’il suit la hausse des coûts en matière de soins de
santé.
P/A Confrères Dhesi/McDonald
Le comité recommande
l’ADOPTION de la résolution 008.
MOTION ADOPTÉE
RÉS. GÉN.
009
« IL EST RÉSOLU QUE dans la prochaine
convention
collective, une carte d’assurance-santé soit délivrée à tous les membres pour
qu’ils puissent la montrer
lorsqu’ils
payent leurs prescriptions et qu’elle soit admissible dans toutes
les provinces.
P/A Confrères Dhesi/McDonald
Le comité recommande l’ADOPTION de la résolution 009.
MOTION ADOPTÉE
Au comité des
finances :
POSTE 3
MOTION
ADOPTÉE
MOTION
ADOPTÉE
Revenus:
P/A Consœur
Thompson/confrère Dolan
Le comité des finances recommande à
l'unanimité le
maintien du taux des cotisations actuelles à .715 pour cent pour les trois
ans.
MOTION
ADOPTÉE
NÉGOCIATION
COLLECTIVE
La présidente invite le
comité de la négociation collective à présenter son rapport.
Le président du comité, le confrère Brotschi, présente les
membres et les remercie du travail accompli.
CB
001
« IL EST DE PLUS RÉSOLU
QUE le Syndicat des ressources
naturelles réagisse, en temps opportun, en envoyant des courriels responsables aux
membres.
P/A Confrères Brotschi/Fish
Le
comité recommande l’ADOPTION
de la résolution CB 001.
MOTION ADOPTÉE
QUESTION
DE PRIVILÈGE
Le
confrère Campbell remercie Bernice pour le travail qu’elle a accompli au cours
des années. La consoeur Bernice : le syndicat a été ma vie, et je vous remercie
toutes et tous de m’avoir donné l’occasion de vous servir.
RAPPORT DU COMITÉ
DES LETTRES DE CRÉANCE
P/A Consœur
Boisvert/confrère Neelands
Que 28 délégué-e-s, 2 observateurs et 2 invités
sont
présents.
MOTION ADOPTÉE
ÉLÉECTION DU
PRÉSIDENT OU DE
Le confrère Gordon signale qu’il a reçu 2 mises en candidature par écrit
:
P/A Confrères
Neelands/Asprey
Propose la candidature de la
consœur
P/A
Confrères Ketchum/Lascelles
Propose la candidature du
confrère Ron Campbell à la charge de président.
La mise en candidature est décrétée close suite à trois appels de mise en
candidature.
La consœur
Claudia parlera en son nom.
Le confrère Campbell parlera en son nom.
RÉSULTATS DE
L’ÉLECTION À
CONSŒUR
THOMPSON - 18 VOTES
CONFRÈRE CAMPBELL - 10
VOTES
P/A Confrères
Neelands/Dionne
Que les bulletins de vote soient détruits.
MOTION
ADOPTÉE
ÉLECTION DU 1er VICE-PRÉSIDENT NATIONAL
Le confrère Gordon signale qu’il a reçu deux (2) mises en candidature par
écrit.
P/A Confrère
Dolan/Drouin
Propose la candidature du confrère Lascelles à la charge de
1er vice-président national.
P/A Confrère Sellers/consœur
Choffe
Propose la candidature du
confrère Campbell à la charge de 1er vice-président
national.
La mise en candidature est décrétée close faute d’autres mises en
candidatures.
Le confrère Campbell décline.
LE CONFRÈRE LASCELLES EST ÉLU
1er VICE-PRÉSIDENT NATIONAL PAR
ACCLAMATION.
ÉLECTION DU 2e
VICE-PRÉSIDENT NATIONAL
Le confrère Gordon signale qu’il a reçu trois (3) mises en candidature
par écrit.
P/A Consœur
Thompson/confrère Dhesi
Propose la candidature du
confrère Neelands à la charge de 2e vice-président
national.
P/A Confrère Lascelles/consœur
Bolton
Propose la candidature du
confrère Dolan à la charge de 2e vice-président
national.
P/A Consœur
Bolton/confrère Fish
Propose la candidature du confrère Gravel
à la charge de 2e vice-président national.
La mise en candidature est décrétée
close faute d’autres mises en
candidatures.
Le confrère Gravel décline.
CONFRÈRE NEELANDS - 16 VOTES
CONFRÈRE DOLAN -
12 VOTES
LE CONFRÈRE NEELANDS EST ÉLU
2e VICE-PRÉSIDENT NATIONAL.
MOTION POUR DÉTRUIRE LES BULLETINS DE
VOTE
P/A Confrères
Lascelles/Gagnon
Que les bulletins de vote soient
détruits.
MOTION
ADOPTÉE
ÉLECTION DE
Le confrère Gordon signale qu’il y a reçu trois mises en candidatures
:
-Carol Choffe
-Sophie
Sliwa
-Geraldine Kohane
ÉLECTION DU COORDONNATEUR DE SANTÉ ET
SÉCURITÉ
Le comité des lettres de créance signale qu’il n’a reçu qu’une mise en
candidature par écrit pour le poste décrit
ci-dessus :
Coordonnateur de Santé et sécurité - Confrère Dennis Ketchum
LE CONFRÈRE KETCHUM EST ÉLU
COORDONNATEUR DE SANTÉ ET SÉCURITÉ PAR ACCLAMATION.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉ-E-S AU
CONGRÈS DE L’AFPC
P/A Confrères
Brotschi/Lascelles
Propose la candidature du
confrère Dolan comme délégué au congrès de l’AFPC.
P/A Confrère LaBrie/Consœur
Choffe
Propose la candidature de la
consœur
Bolton comme déléguée au
congrès de l’AFPC.
CONFRÈRE LEN - 13 VOTES
CONSŒUR BOLTON – 14 VOTES
P/A Consœur
Bolton/Confrère Lascelles
Propose la candidature du
confrère Dolan comme délégué au congrès de l’AFPC.
P/A Confrères Blanchard
Pilon/Dionne
Propose la candidature du confrère
Gravel comme délégué au congrès de l’AFPC.
La mise en candidature est
décrétée close faute d’autres mises en
candidatures.
Le confrère Gravel
décline.
LE CONFRÈRE DOLAN EST ÉLU 2e DÉLÉGUÉ AU CONGRÈS DE L’AFPC PAR
ACCLAMATION.
ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU CONGRÈS DE
L’AFPC
P/A Confrères Dolan/
Balderson
Propose la candidature du confrère Brotschi comme délégué
suppléant au congrès de
l’AFPC.
LE CONFRÈRE BROTSCHI EST ÉLU DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU CONGRÈS DE
L’AFPC.
Le confrère Gordon fait prêter serment d’office aux membres de l’exécutif
nouvellement élus. La consoeur Wilson remercie le confrère Gordon d’avoir dirigé
les élections.
Levée de la séance à
11 h 07.
(CON05-MINUTES-E)