RÉUNION DU CONSEIL NATIONAL

MONTRÉAL, QUÉBEC – 27 AVRIL AU 2 MAI 2003

PROCÈS-VERBAL

La réunion est appelée à l’ordre à 9 h 35 par le président national.

Présent-e-s

Bernice Wilson……………. Présidente nationale

Ron Campbell…………….. 1^er vice-président national

Michael Martin……………. Adjoint à la présidente

Dennis Ketchum…………. Directeur national

Patrice Lascelles………… Directeur national

Rosemary MacKenzie…… Directrice nationale

Bill LeBlanc………………. Directeur national

Carrie Bolton…………….. Directrice nationale

Gerry Oswald……………. Directeur national

Len Dolan………………... Directeur national

Absences prévues

Claudia Thompson, ………………2^e vice-présidente nationale

Une tempête de neige la retient à Calgary et l’empêche de se rendre à l’ouverture de la réunion. Toutefois, elle a téléphoné pour dire que si la température le permet, elle arrivera lundi à 10 h 00.

Réjean Touchette…………………Directeur national

Il est à Vancouver pour des raisons professionnelles.

Pierre Gravel………………………Directeur national

Il a déjà indiqué qu’il ne serait pas présent à l’ouverture de la réunion en raison d’obligations familiales.

Adoption de l’ordre du jour

P/A/ Confrère Dolan et confrère LeBlanc

Que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.

Ajout de points

7. Stratégie – science et technologie - Consoeur MacKenzie

8. Confrère Hale - Adjoint à la présidente

MOTION ADOPTÉE

P/A/ Confrère Oswald et Confrère Dolan

Que le procès-verbal de la dernière rencontre (mars 2002) soit adopté tel que présenté.

MOTION ADOPTÉE

P/A/ Confrère Ketchum et Consoeur Bolton

Que le rapport du président national soit adopté tel que présenté.

En examinant le rapport du président national, le confrère Lascelles demande que l’on fournisse au Conseil la liste des délégué-e-s de l’Élément qui assistent aux conférences régionales de négociation.

On demande les résultats du vote de la Table 2 et les membres sont avisés que la Table 2 a opté pour la voie de la conciliation-grève dans une proportion de 61,3 % en faveur, un pourcentage plus élevé que celui de la Table 3.

On a souligné la présence de problèmes d’une extrémité du pays à l’autre avec les descriptions de travail normalisées (DTN). Il paraît que les gestionnaires distribuent des objectifs de travail aux personnes qui veulent des descriptions de travail au lieu de leur remettre les DTN.

Enfin, on a porté à l’attention du Conseil une résolution d’urgence présentée au congrès de l’AFPC, sur le projet de loi C-25.

MOTION ADOPTÉE

P/A/ Confrère LeBlanc et Confrère Oswald

Que le rapport de l’adjoint à la présidente et les états financiers vérifiés soient approuvés tels que présentés.

MOTION ADOPTÉE

Le Conseil s’est penché sur les deux ajouts à l’ordre du jour.

7. La consoeur MacKenzie explique ce qui se passe et ce qui ne se passe pas concernant les pouvoirs de signature des projets, et elle fait savoir que la situation est extrêmement confuse. Elle signale que Susan Till, SMA, et Gail Brunet, directrice des Services administratifs prennent des décisions qui touchent les régions sans chercher l’avis des responsables régionaux.

8. Ken Hale

Le confrère Martin demande au Conseil de lui fournir des conseils et une marche à suivre concernant la situation du confrère Hale qui, au cours de son mandat comme 1^er vice-président, a présenté une fausse demande de remboursement de dépenses.

Après avoir discuté amplement, le Conseil demande au confrère Martin d’adresser une lettre au confrère Hale en lui expliquant que le Conseil est au courant qu’il a soumis une fausse demande de remboursement de ses dépenses pour le congrès. On a précisé au confrère Martin de ne prendre aucune mesure pour obtenir l’argent dû si, au moment de concilier les dépenses de congrès du confrère Hale avec les fausses demandes de remboursement, il y a effectivement encore des sommes à percevoir.

La consoeur Wilson a fait plusieurs annonces au sujet des personnes qui cherchent à se faire élire au congrès de l’AFPC, et des dates pour la tenue des caucus régionaux, des droits de la personne et d’autres.

La consoeur Wilson a demandé au confrère Dolan de faire rapport sur les activités du comité des résolutions générales. Le confrère Dolan précise que le comité a identifié quinze (15) résolutions prioritaires. Les trois premières sont les suivantes :

1. Financement des conférences

2. Résolution 274 – Mondialisation

3. Le retrait préventif pour les femmes enceintes.

Il transmet une copie de son rapport (voir le document ci-joint).

Le confrère LeBlanc a fait rapport des délibérations du comité sur la négociation collective. Comme l’a fait le comité des résolutions générales, le comité sur la négociation collective a fixé des priorités, notamment :

1. Résolution 272 – Vision de la négociation collective

2. Régime de soins de santé de la fonction publique

3. Emploi pour une durée indéterminée

4. Règlement 15

5. Régime dentaire et régime de soins médicaux

6. Résolution 217

La première séance du Conseil National est suspendue par le président national. Les membres du Conseil sont avisés qu’ils siégeront et que le président les rappellera lorsque d’autres séances pourront être envisagées afin d’éviter d’entrer en conflit avec les séances du congrès de l’AFPC et le travail des comités.

AJOURNEMENT

Le mardi 29 avril 2003

La réunion du Conseil national a été convoquée à 18 h 15 sous la présidence de la consoeur Wilson.

La consoeur Claudia Thompson et le confrère Gravel sont présents ainsi que tous les membres du Conseil, à l’exception du confrère Lacelles qui a dû se rendre à des funérailles.

Le confrère Campbell demande que l’on ajoute deux nouveaux points à l’ordre du jour :

9. Membre honoraire – confrère Bazinet

10. Chemises, etc. avec le logo de l’Élément

AFFAIRES NOUVELLES

AF 5 Rapport du comité de la négociation collective

Le confrère Oswald explique le processus suivi par le comité pour la rédaction de la règle proposée.

Le confrère Dolan demande qu’une définition de « délégué-e » en ce qui concerne la règle proposée soit incluse dans la section sur les définitions.

P/A/ Consoeur Thompson et Confrère LeBlanc

Que la règle proposée sur la négociation collective soit adoptée avec la modification demandée (Voir la règle10 ci-jointe).

MOTION ADOPTÉE

P/A/ Confrère LeBlanc et Consoeur MacKenzie

Que la politique actuelle sur la négociation collective soit annulée.

MOTION ADOPTÉE

AN 6 Comité de règlements des congrès et des conférences

Des discussions considérables ont eu lieu sur la règle proposée et l’on estime :

· Qu’une section locale doit faire une demande de fonds et non une personne.

· Que les membres qui assistent au congrès et aux conférences doivent assister à toutes les séances du congrès et des conférences.

P/A/ Confrère Ketchum et Confrère Leblanc

Que cela soit renvoyé au comité qui apportera les modifications nécessaires comme il a été convenu à cette réunion.

MOTION ADOPTÉE

AN 9 Membre honoraire – Pierre Bazinet

P/A/ Confrère Ketchum et Confrère Oswald

Que le titre de membre honoraire soit conféré au confrère Pierre Bazinet qui vient de prendre sa retraite, pour les années de service qu’il a consacré à notre Élément.

MOTION ADOPTÉE (À L’UNANIMITÉ)

AN10 Articles de promotion

Le confrère Campbell pense que c’est une bonne idée que l’Élément achète certains articles de promotion qui portent le logo de l’Élément tels que des chemises de golf, des gilets, etc.

P/A/ Confrère Dolan et Confrère Oswald

Qu’un comité soit mis sur pied, composé du confrère Campbell et du confrère Martin, pour examiner les coûts d’achat d’articles de promotion tels que des chemises de golf, des gilets, etc.

MOTION ADOPTÉE

La réunion du Conseil est suspendue.

Durant ce temps, le confrère Martin a révisé la règle proposée sur le financement des conférences et des congrès et elle a été approuvée par tous les membres du Conseil national. (Voir la règle 9 ci-jointe)

Le vendredi 2 mai 2003

P/A/ Confrère Ketchum et consoeur Thompson

Que la réunion du Conseil national soit ajournée.

MOTION ADOPTÉE