PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL NATIONAL

SYNDICAT DES RESSOURCES NATURELLES

LES 17 ET 18 AVRIL 2004

Ottawa, Ontario

OUVERTURE DE LA RÉUNION

La réunion est appelée à l’ordre à 9 h 00 par le président national. La consoeur Wilson présente et souhaite la bienvenue aux directeurs nationaux, nouvellement élus, Ken Asprey, section locale 80013, et Pierre Gravel, section locale 10103. Elle demande au confrère Gravel s’il veut s’adresser en français. Ses propos peuvent être traduits.

PRÉSENT-E-S

Bernice Wilson……………. Présidente nationale

Ron Campbell…………….. 1^er vice-président national

Claudia Thompson.……… 2^e vice-présidente nationale

Michael Martin……………. Adjoint à la présidente

Dennis Ketchum…………. Directeur national

Ken Asprey……………..… Directeur national

Pierre Gravel………………. Directeur national

Carrie Bolton…………….. Directrice nationale

Gerry Oswald……………. Directeur national

Len Dolan………………... Directeur national

Absences prévues

Patrice Lascelles ……………… Directeur national

Absent pour obligations familiales.

Jean Marc Dionne……………… Directeur national

Absent pour des raisons professionnelles.

Rosemary MacKenzie………… Directrice nationale

HORAIRE DE LA RÉUNION

Le samedi 17 avril 2004 9 h 00 à 12 h 00 (y compris la pause)

12 h 00 à 13 h 30, déjeuner

13 h 30 à 15 h 00

Le dimanche 18 avril 2004 9 h 00 à la fin des travaux (y compris la pause)

ADOPTION DES HEURES

P/A/ Consoeur Thompson et confrère Dolan

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

P/A/ Confrère Campbell et confrère Oswald

QUE l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.

Renumérotation des points

Le point 7 aux affaires nouvelles – Programmes de temporarisation – 10103, devient le numéro 4 à l’ordre du jour.

Le point 4 aux affaires nouvelles – Perte de pouvoir d’une section locale sur une question de procédures de vote dans les régions (70081) devient le point 5.

Le point 5 aux affaires nouvelles – Emplacement du bureau de l’Élément (70081) devient le point 6.

Le point 6 aux affaires nouvelles – Composition de l’exécutif national (70081) devient le point 7.

MOTION ADOPTÉE

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

QUE le procès-verbal de la dernière rencontre (avril - mai 2003) soit adopté tel que présenté.

P/A/ Confrère Ketchum et consoeur Thompson

MOTION ADOPTÉE

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE NATIONALE

QUE le rapport de la présidente nationale soit adopté tel que présenté.

P/A/ Confrère Oswald et confrère Ketchum

La consoeur Thompson remercie le Conseil de sa délicatesse à l’égard du décès de sa mère.

En examinant le rapport de la présidente nationale, le confrère Campbell attire l’attention du Conseil sur le fait que la présidente nationale est de plus en plus sollicitée. Cela fait mieux connaître le Syndicat des ressources naturelles auprès de l’Alliance de la Fonction publique du Canada et lui est profitable. La consoeur Wilson explique qu’elle est de plus en plus sollicitée par la consoeur Turmel, en raison des hautes fonctions qu’elle occupe au Conseil d’administration de l’AFPC, et de la capacité du Syndicat des ressources naturelles de représenter l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

La consoeur Bolton aimerait davantage de renseignements concernant l’implication de la consoeur Wilson dans le comité de discipline. La consoeur Wilson explique que le comité s’est surtout préoccupé de la question des briseurs de grève. Si un membre du syndicat devient briseur de grève et ne paye pas son amende, elle ou il ne sera pas rétabli comme membre de l’AFPC. D’autre part, l’AFPC ne peut percevoir ces amendes. L’on propose d’éduquer les briseurs de grève en les invitant à venir à des séances de formation, en leur offrant de la littérature et en leur envoyant des lettres pour qu’ils ou elles puissent connaître les effets de leurs actions, ne franchissent pas les lignes de piquetage et évitent par la suite la pression de leurs pairs. En bout de ligne, les briseurs de grève reçoivent les mêmes augmentations de salaire. La consoeur Wilson explique qu’ils peuvent, en fait, perdre leur poste en raison des actions qu’ils posent. On sait également que c’est difficile de savoir qui a franchi et qui n’a pas franchi la ligne de piquetage et nous devons mettre en place des façons de pouvoir le faire. La plupart du temps, les employeurs appuient les syndicats.

Le confrère Ketchum nous le confirme en expliquant que son patron aimerait savoir quand se dérouleront les prochaines grèves pour qu’il puisse ajuster les horaires de travail en conséquence. Le confrère Campbell fait référence au règlement 19. Les mesures disciplinaires doivent être approuvées par le Conseil d’administration et pas seulement par les sections locales. On pourrait arriver à un compromis et retenir le salaire d’une journée pour chaque journée où la ligne de piquetage a été franchie. La consoeur Wilson ne veut pas remettre en question les décisions des sections locales, mais les membres doivent avoir l’occasion d’expliquer pourquoi ils ont franchi la ligne de piquetage. Il faut être conséquent lorsque l’on applique le règlement 19. Les membres des sections locales doivent voter sur les mesures disciplinaires.

Le comité de discipline est en train de rédiger un modèle de lettre que les sections locales pourraient distribuer et elles n’auraient qu’à remplir certaines sections. La lettre pourrait être envoyée en recommandé pour que le membre ne puisse nier l’avoir reçue. En ce moment, le comité de discipline ne prévoit aucun échéancier pour déclencher des mesures contre les briseurs de grève et le règlement risque de ne pas être modifié avant la prochaine grève.

La consoeur Wilson explique que les sections locales peuvent également tenir des réunions spéciales pour régler la situation des briseurs de grève. Elles n’ont pas à attendre la prochaine assemblée générale annuelle pour le faire. Des mesures disciplinaires doivent être prises, car si les sections locales ne les prennent pas, la présidente nationale et le syndicat vont devoir le faire. De plus, ces mesures doivent être prises dans des délais appropriés et non pas deux années plus tard.

Le confrère Campbell attire l’attention du Conseil sur le fait que l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pourrait déclencher une grève.

MOTION ADOPTÉE

PAUSE

10 h 10 à 10 h 25

RAPPORT DE L’ADJOINT À LA PRÉSIDENTE

QUE le rapport de l’adjoint à la présidente et les états financiers vérifiés soient approuvés tels que présentés

P/A/ Confrère Dolan et consoeur Thompson

Des questions ont été posées, et des réponses ont été apportés par le confrère Martin.

La consoeur Bolton a demandé des renseignements au sujet du Conseil des employé-e-s de l’Élément et le confrère Martin a expliqué qu’actuellement, les Éléments se retirent du Conseil parce que leur participation n’est plus utile. Le SRN songe également à se retirer au cours des prochains mois. Cela n’aura pas une grande incidence sur l’Élément.

MOTION ADOPTÉE

Puis, le Conseil a traité des questions suivantes : la date et l’endroit du prochain congrès.

DATE DU CONGRÈS

P/A/ Confrère Dolan et confrère Oswald

QUE le congrès du Syndicat des ressources naturelles se tienne du 30 septembre au 3 octobre 2005.

MOTION ADOPTÉE

ENDROIT

P/A/ Consoeur Thompson et confrère Dolan

QUE le prochain congrès du Syndicat des ressources naturelles ait lieu à Halifax.

P/A/ Confrère Oswald et confrère Ketchum

Motion modifiée : QUE le congrès du Syndicat des ressources naturelles ait lieu à Vancouver.

Les avantages et les inconvénients des deux endroits ont fait l’objet de discussions, p. ex., la température et le nombre de participant-e-s au congrès.

MOTION MODIFIÉE ADOPTÉE – LA MOTION POUR SE RENDRE À VANCOUVER A ÉTÉ RETENUE.

CONVOCATION AU CONGÈS

P/A/ Confrère Oswald et confrère Dolan

La consoeur Wilson propose d’envoyer la convocation au congrès habituelle même si les dates et la ville n’ont pas encore été choisies. Le confrère Martin explique ce que l’on doit faire si des modifications sont apportées à la convocation au congrès et les frais d’inscription sont les mêmes qu’au dernier congrès. Il n’y aura pas de vote à ce moment-ci. D’autres questions comme l’accueil et le coût des sacs seront réglées plus tard.

MOTION ADOPTÉE

FORMULAIRES DES LETTRES DE CRÉANCE

P/A/ Confrère Dolan et confrère Oswald

QUE tous les formulaires des lettres de créance, les originaux et leurs doubles, dûment remplis, soient signés par le président et un (1) autre

dirigeant-e de section locale.

MOTION ADOPTÉE

D’autres questions relatives au congrès ont été discutées. Le confrère Asprey veut savoir combien et quel genre de résolutions peuvent être présentés par une section locale. La consoeur explique qu’il n’y a pas de limite quant au nombre de résolutions qui peuvent être présentées et qu’elles peuvent contenir tout ce qui concerne le Syndicat des ressources naturelles et l’Alliance de la Fonction publique du Canada. Nous transmettrons les résolutions sur des formulaires types à l’Alliance de la Fonction publique du Canada, sauf pour une exception : une résolution ne peut pas être une revendication syndicale parce que cela nécessite une modification de la constitution. Les nouvelles résolutions doivent faire l’objet d’une discussion et d’un vote au cours d’une réunion des sections locales et celles qui auront été adoptées peuvent être envoyées au SRN. Les résolutions sont présentées au SRN au plus tard quatre (4) mois avant l’ouverture du congrès du SRN. Les dates limites pour l’envoi des résolutions seront transmises aux sections locales. Une convocation au congrès est envoyée au plus tard six (6) mois avant le congrès.

Le confrère Gravel demande le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil. Il n’a pas encore été distribué en raison du fait que la version française n’est pas encore prête. Tout le monde est d’accord et des copies de la version anglaise seront distribuées avant la fin de la réunion du Conseil. Le confrère Dolan propose que l’on embauche un autre traducteur. Le procès-verbal du congrès n’est pas distribué au prochain congrès national parce que les participant-e-s au congrès n’ont peut-être pas assisté au congrès précédent. Des enregistrements et des CD du congrès précédent sont disponibles.

FRAIS D’INSCRIPTION

P/A/ Confrère Dolan et confrère Ketchum

QU’il n’y ait aucune modification des frais d’inscription. Chaque

délégué-e-s et observatrices et observateurs devront payer 60,00 $. Les conjoint-e-s et les autres invité-e-s des délégué-e-s devront débourser 40,00 $.

PAUSE-DÉJEUNER

12 h 00 à 13 h 30

POINT 4: PROGRAMME DE TEMPORARISATION - SECTION LOCALE 10013

Le confrère Gravel voudrait l’opinion des autres sections locales à propos de ces programmes. Il s’interroge sur la possibilité d’embaucher un employé-e en vertu de ce programme. Le confrère Campbell explique que ces programmes ont un début et une fin pour les emplois et le financement. Il ne s’agit pas simplement pour les employé-e-s d’être contractuels. Ils peuvent être des employé-e-s nommés pour une période déterminée ou des employé-e-s nommé pour une période indéterminée, et ces derniers peuvent être prolongés si le financement est disponible. Ils ne peuvent être assujettis au règlement de trois (ans) du gouvernement. En outre, les employé-e-s nommés pour une période déterminée doivent chercher de l’emploi ailleurs lorsque le programme est terminé. Pour ces raisons, les employé-e-s doivent lire attentivement les clauses de leur contrat.

Le confrère Dolan signale que le programme de temporarisation existe à Winnipeg. Certains des employé-e-s sont nommés pour une période indéterminée et reprendront leur emploi initial à la fin du programme, tandis que d’autres sont contractuels.

Le confrère Ketchum affirme que les personnes venant des agences ne doivent être embauchées que dans les programmes à court terme et ne doivent pas occuper un poste pendant de nombreuses années.

Le confrère Campbell aimerait savoir si des programmes de temporarisation existent à l’Agence spatiale canadienne et le confrère Oswald confirme qu’il n’en existe pas à Ottawa

POINT 5: PERTE DE POUVOIR D’UNE SECTION LOCALE SUR UNE QUESTION DE PROCÉDURES DE VOTE DANS LES RÉGIONS – SECTION LOCALE 70081

Ce point a été reporté au lendemain en raison de l’absence du confrère Lascelles.

POINT 6: EMPLACEMENT DU BUREAU DE L’ÉLÉMENT – SECTION LOCALE 70081

Ce point a été reporté au lendemain en raison de l’absence du confrère Lascelles.

POINT 7: COMPOSITION DE L’EXÉCUTIF NATIONAL – SECTION LOCALE 0081

Ce point a été reporté au lendemain en raison de l’absence du confrère Lascelles.

POINT 8: VÊTEMENTS DE PROMOTION – 1^ER VICE-PRESIDENT

Le confrère Campbell examine la question des prix et des vêtements syndicaux et non syndicaux. Le syndicat pourrait en acheter et les sections locales pourraient budgéter les montants et participer à cette commande ce qui diminuerait les coûts. Plus on achète, plus le prix est bas. Nous pourrions acheter également des épinglettes. Des frais de 325 $ pour la teinte sont payables une fois seulement + le coût des épinglettes.

P/A/ Consoeur Dolan et consoeur Bolton

QUE l’on achète 500 épinglettes.

MOTION ADOPTÉE

L’achat de sweat-shirts a fait l’objet d’une discussion. Les sections locales pourraient ajouter le numéro de leur section locale en dessous du logo.

P/A/ Confrère Campbell et confrère Oswald

QUE 100 (cent) sweat-shirts bleus en coton molletonné avec le logo du SRN soient achetés par l’Élément, d’ici la fin de mai 2004, et que les sections locales puissent participer à cette commande.

MOTION ADOPTÉE

POINT 9: COMITÉ RÉGIONAL DES FEMMES – OTTAWA

Le comité régional des femmes – Ottawa veut marrainer une famille de la Colombie et il a besoin de dons. Il a besoin de 40 000,00 $ et, jusqu’à maintenant il a recueilli 10 000,00 $. La consoeur Thompson se demande ce qui va se passer si le comité ne recueille pas les 40 000,00 $. Le confrère Dolan s’oppose à ce don, en disant qu’il y a beaucoup de groupes qui veulent obtenir des dons, et que nous devons tirer la ligne quelque part. Il se demande quel bénéfice ce don pourrait avoir pour les membres du syndicat. Il souligne que l’AFPC a un fonds pour la mondialisation. Le confrère Oswald est d’accord avec le confrère Dolan.

P/A/ Confrère Dolan et confrère Oswald

QU’aucun don ne soit fait au comité régional des femmes – Ottawa.

MOTION REJETÉE

Le confrère Campbell signale qu’au nom des membres, le syndicat peut faire un petit don pour aider à financer ce type d’initiative. Il dit qu’il faut éduquer nos membres sur la question. Le confrère Ketchum est d’accord et ajoute qu’il faut défendre le principe de faire ce qui convient, et lutter pour les droits de la personne, car, en bout de ligne cela pourrait également sauver nos emplois.

P/A/ Confrère Campbell et confrère Ketchum

QU’un don de 500,00 $ soit remis, sous réserve, au comité régional des femmes – Ottawa.

MOTION ADOPTÉE

Les confrères Oswald et Dolan veulent être enregistrés comme étant opposés à la motion.

La consoeur Wilson suggère que le don soit remis, mais si le montant de

40 000,00 $ n’est pas atteint, que le don soit retourné au SRN.

LA SÉANCE EST SUSPENDUE À 15 H 00. LA REPRISE DES TRAVAUX AURA LIEU LE DIMANCHE 18 AVRIL À 9 H 00.

18 AVRIL 2004 À 9 H 00

LA SÉANCE REPREND SES TRAVAUX À L’APPEL DE LA PRÉSIDENCE

Absence prévue

Patrice Lascelles ……………… Directeur national

Absent pour obligations familiales.

En l’absence du confrère Lascelles, il n’y a aucun autre point à l’ordre du jour. On suggère de discuter du vote de grève.

- Les régions vont mener le vote. Il y aura des conférencières et conférenciers.

- Certains membres ne veulent pas assister à des séances d’information.

- Les offres sont les mêmes pour toutes les Tables.

- La consoeur Thompson signale que les votes seraient annulés s’ils étaient tenus sur place. Elle organisera donc un vote dans un restaurant au cours du déjeuner.

- Le confrère Asprey est préoccupé par les zones limites – certains bulletins de vote ont été envoyés par courrier dans des endroits isolés.

Il a été question de l’utilisation du courriel pour informer les membres. Le contenu des courriels est important, sinon nous pourrions provoquer des problèmes. Certains mots comme « grève » ou « vote » ne devraient pas être utilisés. On peut toujours aller sur un site Web, là où ces sujets sont à la disposition des membres.

La consoeur Wilson informe les participant-e-s de l’embauche du nouveau directeur des RH, Bert Crossman, et présente son historique d’emploi au sein du syndicat.

Les points de la journée précédente ont été réexaminés. Il y a eu confusion au sujet du numéro de commande des sweat-shirts. Le numéro de commande exact est le 241, un modèle classique et décontracté avec un col à fermeture éclair. Il est plus dispendieux que le modèle portant le numéro de commande 735.

P/A/ Confrère Campbell et confrère Ketchum

QUE la motion concernant les sweat-shirts soit modifiée pour tenir compte du changement.

MOTION ADOPTÉE

Le confrère Gravel veut être enregistré comme étant opposé à la motion.

Il n’y aura pas de frais additionnels pour les sections locales qui veulent ajouter leur numéro de sections locales sur les sweat-shirts, si la commande est de 12 ou plus. À ce moment-ci, on n’a pas choisi de chapeaux, mais, ils sont disponibles si on veut les acheter.

Le confrère Gravel soulève la question, à savoir, pourquoi on veut augmenter notre visibilité. Il ne voit pas l’utilité d’un logo. Il préférerait que le syndicat paye davantage d’événements sociaux.

Le confrère Campbell souligne qu’il y a une différence entre les sweat-shirts et les dons. Les sweat-shirts sont offerts aux membres comme prix d’entrée ou comme prix lors de pique-niques.

La consoeur Thompson suggère que l’on ne commande que 75 sweat-shirts. Le confrère Campbell souligne qu’une différence de 700 $ ne serait pas un problème et que l’argent est disponible.

AJOURNEMENT

P/A/ Consoeur Thompson et confrère Oswald

QUE la réunion du Conseil national soit ajournée.

ADOPTÉE