ARTICLE 13

CONSEILS RÉGIONAUX

Paragraphe (1)

En conformité de l'article 12 des Statuts de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, le présent Élément favorisera et aidera l'organisation et le fonctionnement des Conseils régionaux dans les centres où il y aura trois Éléments ou plus de l'Alliance de la Fonction publique du Canada. .

Paragraphe (2)

Dans les centres où s'applique le paragraphe (1) du présent article, l'Élément présentera une demande à l'Alliance de la Fonction publique du Canada, tel que stipulé au paragraphe (2) de l'article 12 des statuts de l'Alliance de la Fonction publique du Canada. Lorsque la demande aura été approuvée, les sections locales de l'Élément dans ces régions aideront l'organisation et le fonctionnement des Conseils régionaux conformément aux modalités précisées aux paragraphes (1) à (13) inclusivement des Statuts de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.