ARTICLE 14

MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS INTERNES

Paragraphe (1)

Les présents Statuts peuvent être modifiés par une majorité des deux tiers (2/3) des délégué-e-s votants présents à n'importe quel Congrès national triennal de l'Élément .

Paragraphe (2)

Les Statuts peuvent aussi être modifiés si le changement est approuvé par les deux tiers (2/3) des personnes qui participant à un référendum des membres ordonné par les deux tiers (2/3) du Conseil national.

Paragraphe (3)

Nonobstant les paragraphes (1) et (2) du présent article, le Conseil national peut modifier le paragraphe (1) de l’article (1). 1).

Paragraphe (4)

Toute modification aux présents Statuts entrera en vigueur dès son adoption, à moins d'avis contraire .

Paragraphe (5)

Les présents Statuts et les modifications apportées seront reproduits et distribués en français et en anglais au plus tard soixante (60) jours après leur adoption au Congrès national triennal de l’Élément.