ARTICLE 15

FUSIONS

Paragraphe (1)

L’Exécutif national aura l’autorité s’il y a lieu de nous fusionner avec un autre Élément, et quel serait cet Élément de l’AFPC si une telle démarche s’avérait nécessaire.

Paragraphe (2)

Toute décision concernant la fusion avec un autre Élément résultera en une entente de fusion avec l’Élément choisi qui assure la continuation des services aux membres par le personnel à temps plein du Syndicat des Ressources naturelles et qui protège toutes les conditions de leur emploi .

Paragraphe (3)

Dans le cadre de pourparlers de fusion avec d’autres Éléments de l’AFPC, tous les efforts raisonnables seront faits par l’Exécutif national pour assurer que les membres du Syndicat des Ressources naturelles sont représentés par un membre élu au sein de l’Exécutif de la nouvelle organisation.

Paragraphe (4)

L’Exécutif national verra à faire confirmer sa décision de se fusionner ou non par un vote du Conseil national du Syndicat des Ressources naturelles.