BY-LAW 16

ARTICLE 16

GÉNÉRALITÉS

Paragraphe (1)

Des archives classées par sujet seront conservées pour des périodes de temps fixées par le Conseil national.

Paragraphe (2)

S'il survient un conflit de compétence entre les sections locales du présent Élément relativement à des employé-e-s admissibles comme membres, ces différends seront renvoyés au Conseil national dont la décision liera toutes les sections locales en cause. En pareilles matières, les sections locales auront le droit d'en appeler au Congrès national triennal de l'Élément.

Paragraphe (3)

À moins que les présents Statuts ne le stipulent autrement de façon expresse, toutes les questions exigeant un vote seront décidées à la simple majorité.

Paragraphe(4)

Sauf disposition contraire expresse des présents Statuts, les « Règles de procédure de l'AFPC » s'appliqueront à toutes les assemblées et aux Congrès du présent Élément.

Paragraphe (5)

Rien dans les présents Statuts ne sera interprété de manière à contredire les Statuts de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

Paragraphe (6)

Le présent Élément publiera les documents qui seront nécessaires pour tenir ses membres au courant des questions qui les intéressent. Le format de ces publications sera arrêté par l'Exécutif national.

Paragraphe (7)

Les interprétations ci-dessous s'appliqueront dans les présents Statuts :

L'expression "Élément" telle qu'employée dans les présents Statuts sera interprétée comme désignant le "Syndicat des Ressources naturelles", à moins d'indication précise contraire.

« Peut » doit s'interpréter comme accordant une permission.

« Doit » doit s'interpréter dans un sens obligatoire.

« Il » ou « elle » désigne des membres de l'un ou de l'autre sexe.

« Conseil national » doit s'interpréter comme le Conseil national du Syndicat des Ressources naturelles.

« Exécutif national » doit s'interpréter comme l'Exécutif national du Syndicat des Ressources naturelles.