ARTICLE 6

CONSEIL NATIONAL ET EXÉCUTIF NATIONAL

Paragraphe (1)

Le Conseil national sera composé de l'Exécutif national, conformément à l’article 6, paragraphe (2) (a), et des directrices et directeurs nationaux conformément à l’article 6, paragraphe (3).

Paragraphe (2)

(a) L'Exécutif national sera composé de la présidente ou du président national, de la première vice-présidente ou du premier vice-président national, de la deuxième vice-présidente ou du deuxième vice-président national et de l’adjoint-e à la présidente ou au président

(b) La présidente ou le président national, la première vice-présidente ou le premier vice-président national, la deuxième vice-présidente ou le deuxième vice-président national seront mis en candidature et élus à chaque Congrès national triennal ordinaire de l'Élément par le vote des délégué-e-s présents à ce Congrès.

(c) Lorsqu'une charge est vacante au sein de l'Exécutif national plus de six (6) mois avant le Congrès national du SRN et que cette charge vacante ne peut être remplie par l'ordre d'avancement normal, les candidatures seront sollicitées par l'Exécutif national parmi les délégué-e-s au dernier Congrès national et qui sont membres en règle du Syndicat des Ressources naturelles. Une période ne dépassant trente (30) jours à partir de la date de l'avis annonçant la charge vacante s'écoulera et l'Exécutif national s'assurera que les candidat-e-s sont membres en règle qui étaient délégué-e-s au dernier Congrès national et sont prêts à accepter la charge. Si une élection est nécessaire, les délégué-e-s au dernier Congrès national devront élire un successeur parmi les personnes admissibles dans une période de trente (30) jours à partir de la date de fermeture des candidatures.

Paragraphe (3)

Directrices et directeurs nationaux:

Les président-e-s des sections locales qui comptent un effectif de 20 à 500 membres seront automatiquement directrices ou directeurs nationaux. Les sections locales qui comptent un effectif d'au moins 501 membres éliront des directrices et directeurs nationaux supplémentaires en conformité avec la formule suivante :

20 à 500 la présidente ou le président de la section locale ou la suppléante ou le suppléant élu ;

501 à 1000 une directrice ou un directeur national supplémentaire ;

1001 à 1500 deux directrices ou deux directeurs nationaux supplémentaires;

1501 à 2000 trois directrices ou trois directeurs nationaux supplémentaires;

2001 à 2500 quatre directrices ou quatre directeurs nationaux supplémentaires, et ainsi de suite.

L'élection des directrices ou directeurs nationaux supplémentaires sera tenue suivant les Statuts de la section locale. Les noms des directrices ou des directeurs nationaux seront envoyés à la présidente ou au président national au plus tard soixante (60) jours après l'ajournement du Congrès. Dans le cas de la réinstallation de membres dans d'autres régions, si le nombre s'avère suffisant, il y aura formation d'une section locale et la formule ci-dessus s'appliquera. Les sections locales perdant lesdits membres ne seront pas tenues de faire des ajustements selon la formule susmentionnée, à moins qu'un ou plusieurs directeurs ou directrices de la section locale précitée ne quittent ladite section locale.

Paragraphe (4)

Un adjoint-e à la présidente ou au président sera embauché par l'Exécutif national. Il sera présent à toutes les réunions de l'Exécutif national et du Conseil national avec voix délibérative, mais sans droit de vote.

Paragraphe (5)

(a) Tous les membres de l'Exécutif national, à l'exception de l'adjoint-e à la présidente ou au président sont membres en règle du présent Élément

(b) La présidente ou le président national exerce ses fonctions à plein temps.

Paragraphe (6)

(a) Le quorum de l'Exécutif national se compose de la présidente ou du président national, d'un autre membre élu de l'Exécutif national et d'un autre membre de l'Exécutif national.

(b) En l'absence de la présidente ou du président national, la première vice-présidente nationale ou le premier vice-président national, la deuxième vice-présidente nationale ou le deuxième vice-président national et un autre membre de l'Exécutif national forment le quorum.

(c) Le quorum du Conseil national se compose de la présidente ou du président national et en son absence, de la première vice-présidente nationale ou du premier vice-président national et de la majorité des autres membres du Conseil national.

Paragraphe (7)

(a) L'Exécutif national tiendra ses réunions au moins deux fois l'an, sur convocation de la présidente ou du président national, ou à tout autre moment si la demande est faite par une majorité de l'Exécutif national.

(b) Le Conseil national tiendra ses réunions une fois l'an, sur convocation de la présidente ou du président national, ou à tout autre moment si la demande est faite par une majorité du Conseil national.

(c) L’adjoint-e à la présidente ou au président tiendra un procès-verbal exact de toutes les réunions et les conférences téléphoniques du Comité exécutif national, y compris l’enregistrement de votes sur des questions de fond, et il acheminera un exemplaire du procès-verbal aux membres du Conseil national dans les soixante (60) jours suivant la réunion.

Paragraphe (8)

Entre les Congrès, tous les pouvoirs exécutifs du présent Élément qui sont conformes aux présents Statuts, sont détenus par le Conseil national.

Paragraphe (9)

Le Conseil national aura le pouvoir d'édicter les règlements qui seront nécessaires pour la bonne conduite des affaires du présent Élément, pourvu que lesdits règlements ne contreviennent pas aux dispositions des présents Statuts. Lesdits règlements seront promulgués dans les soixante (60) jours de leur adoption par le Conseil national et ils seront subséquemment sujets à être ratifiés par un Congrès du présent Élément

Paragraphe (10)

L'exécutif national aura le pouvoir d'embaucher ou de congédier les employé-e-s du présent Élément. Tout droit, privilège, classification de travail et rémunération seront semblables aux conditions d'emploi à l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

Paragraphe (11)

Toutes les mesures prises par le Conseil national au nom du présent Élément entre les Congrès peuvent faire l'objet d'un examen au prochain Congrès triennal.

Paragraphe (12)

Le Conseil national sera considéré comme étant réuni en séance d'affaires pour toute la durée du Congrès national, et ses membres élus auront tous les droits et privilèges dont jouissent les délégué-e-s au Congrès national.

Paragraphe (13)

Le Conseil national devra soumettre, pour l'approbation de chaque Congrès national triennal, un budget pour chacune des trois années subséquentes.

Paragraphe (14)

Le Conseil national aura le pouvoir de créer tout comité nécessaire pour la conduite des affaires du présent Élément. La présidente ou le président national sera membre d'office de tout comité ainsi créé.