ARTICLE 7

FORME D'ORGANISATION

Paragraphe (1)

Le présent Élément se composera de groupes de membres ci-après désignés sous le nom de sections locales.

Paragraphe(2)

Une section locale se composera de tous les membres de l'Élément dans une localité. Une section locale peut, dans l'intérêt de ses membres et pour assurer un fonctionnement plus efficace, se subdiviser en groupes selon les intérêts communs de classe.

Paragraphe (3)

Chaque section locale élira:

(a) en conformité des dispositions des présents Statuts, au moins trois dirigeant-e-s pour conduire ses affaires: une présidente ou un président, une vice-présidente ou un vice-président et une secrétaire trésorière ou un secrétaire trésorier. Ces dirigeant-e-s seront élus lors de l'assemblée annuelle ou biennale des membres de la section locale et leurs fonctions seront conformes à celles que prévoit l’article 8 des présents Statuts ;

(b) des délégué-e-s syndicaux qui travailleront sur le plan organisationnel, sur la distribution des employé-e-s dans le lieu de travail et sur la structure administrative qui découle de la procédure de règlement des griefs.

Paragraphe (4)

Chaque section locale aura le pouvoir de traiter avec les hauts fonctionnaires du Ministère dans la localité en cause, au sujet des questions portant sur les intérêts de ses propres membres. Une section locale aura également le pouvoir d'instituer des mesures sur des questions qui auront une portée plus vaste que les intérêts de ses propres membres, en les soumettant, par écrit, à l'Exécutif national ou au Conseil national ou par voie de résolution au Congrès national triennal de l'Élément ou encore en les soumettant, par écrit, au Conseil régional de l'AFPC, selon la méthode la plus appropriée.

Paragraphe (5)

Une section locale peut, avec l'autorisation du Conseil national, désigner n'importe lequel de ses dirigeant-e-s élus comme dirigeant-e à plein temps de la section locale, ou embaucher des personnes qui pourront contribuer à l’exécution des tâches.

Paragraphe (6)

Une section locale peut, avec l'approbation du Conseil national, acquérir l'espace et les installations qui peuvent être nécessaires à la conduite des affaires de la section locale.

Paragraphe (7)

Chaque section locale devra adopter des Statuts pour la conduite de ses affaires et lesdits Statuts ne devront pas contrevenir aux dispositions des présents Statuts.

Paragraphe (8)

Les dirigeant-e-s élus de chaque section locale devront tenir des réunions mensuelles régulières de l'Exécutif pour la bonne conduite des affaires de la section locale, sauf durant les mois de juillet et août.

Paragraphe (9)

Une section locale peut, dans ses Statuts, pourvoir à la tenue de réunions mensuelles régulières et de réunions extraordinaires pour ses membres.

Paragraphe (10)

Chaque section locale doit tenir une assemblée annuelle régulière de ses membres, aux fins de recevoir les rapports annuels de ses dirigeant-e-s, de considérer les questions requises par ses Statuts et de tenir des élections annuelles ou biennales de dirigeant-e-s tel que stipulé dans les Statuts de ladite section locale. Le quorum des assemblées annuelles sera un nombre de membres de la section locale équivalent à deux fois le nombre de membres de l'exécutif de la section locale plus un afin de s'acquitter des affaires en question.

Paragraphe (11)

Lors de la dissolution ou de la suspension d'une section locale, tous les documents, biens et fonds doivent être remis au soin et à la garde de l'adjoint-e au président ou à la présidente pour être placés en fidéicommis par l'Exécutif national jusqu'à ce que ladite section locale soit rétablie ou réorganisée ou, si cela ne se produit pas, pour être utilisés aux fins de l'organisation selon les directives de l'Exécutif national.