ARTICLE 8

 

FONCTIONS DES DIRIGEANT-E-S

 

Paragraphe (1)

 

La présidente ou le Président national doit:

 

(a)  représenter le présent Élément au Conseil national d'administration de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, tel que le requiert le paragraphe 1 de l'Article 10 des Statuts de l'Alliance de la Fonction publique du Canada;

 

(b)  présider toutes les assemblées de l'Exécutif national et du Conseil national;

 

(c)  présider toutes les séances du Congrès national;

 

(d)  interpréter les Statuts du présent Élément aux fins de l'administration et de la gestion de l'Élément, et leur interprétation sera conclusive et en vigueur jusqu'à ce que les Statuts soient rejetés par le Conseil national ou le Congrès;

 

(e)  s'assurer que le Conseil national donne suite à toutes les directives et lignes de conduite arrêtées par les Congrès nationaux de l'Alliance de la Fonction publique du Canada et du présent Élément, en conformité des pouvoirs de chacun, tel que le prévoient les Statuts et Règlements;

 

(f)   s'assurer que l'adjoint-e au président ou à la présidente s'acquitte du travail quotidien du présent Élément, tel que le prévoient les présents Statuts et selon les directives du Conseil national;

 

(g)  convoquer une réunion du Conseil national une fois l'an ou à la demande de la majorité du Conseil national;

 

(h)  faire tout effort raisonnable pour soumettre à chaque membre du Conseil un rapport écrit de son activité officielle dans tout comité ou organisme où il a agi en qualité de représentant-e du présent Élément, au plus tard soixante douze (72) heures avant chaque réunion du Conseil national et à chaque Congrès national triennal;

 

(i)   faire rapport, par écrit, au Congrès national triennal, de l'activité du Conseil national et des autres comités qu'il aura présidés;

 

(j)       soumettre par écrit, au Congrès national, les recommandations que le Conseil national jugera nécessaire pour continuer de donner suite aux buts et objectifs du présent Élément et de l'Alliance de la Fonction publique du Canada;

 

(k)     s’assurer que le premier vice-président-e soit informé de toutes questions concernant l’Élément.

 

 

(l)   remplir toutes autres fonctions qui seront de la compétence des dirigeant-e-s présidant les corps délibérants

 

(m) assister à un congrès du Congrès du travail du Canada au moins une fois au cours de chaque mandat.

 

 

 

 Paragraphe (2)

 

La première vice-présidente ou le premier vice-président doit:

 

(a)  sur délégation, remplir les fonctions de la présidente ou du président national si la dirigeante ou le dirigeant est absent ou a démissionné;

 

(b)  assister à toutes les réunions de l'Exécutif national;

 

(c)  assister à toutes les réunions du Conseil national;

 

(d)     assister à toutes les séances du Congrès national;

 

(e)  prendre toutes les mesures raisonnables pour soumettre à chaque membre du Conseil un rapport écrit de son activité officielle où il a agi comme représentant des membres de l’Élément, au plus tard soixante-douze (72) heures avant chaque réunion du Conseil national et à chaque Congrès national triennal.

 

(f)      remplir toutes autres fonctions qui lui sera confié par la présidente ou le président national.

 

(g)  soumettre un rapport écrit de toutes les activités où le dirigeant-e a agi comme représentant de l’Élément.

Paragraphe (3)

 

La deuxième vice-présidente ou le deuxième vice-président national doit:

 

(a) sur délégation, remplir les fonctions de la première vice-présidente nationale ou du premier vice-président national si la ou le dirigeant est absent ou a démissionné;

 

(b) assister à toutes les réunions de l'Exécutif national;

(c) assister à toutes les réunions du Conseil national;

(d) assister à toutes les séances du Congrès national;

(e) prendre toutes les mesures raisonnables pour soumettre à chaque membre du Conseil un rapport écrit de son activité officielle où il a agi comme représentant des membres de l’Élément, au plus tard soixante-douze (72) heures avant chaque réunion du Conseil national et à chaque Congrès national triennal.

(f) remplir toutes autres fonctions qui lui sera confié par la présidente ou le président nationale.

 (g) soumettre un rapport écrit de toutes les activités où le dirigeant-e a agi comme représentant de l’Élément.

 

Paragraphe (4)

 

National Directors shall:

 

(a)  assister aux réunions du Conseil national si nécessaire;

 

(b)  assister aux réunions des comités du Conseil national lorsqu'ils ont été nommés à ces comités;

(c)  faire rapport de leurs activités et de leurs recommandations durant leur mandat au Conseil national, six mois avant le Congrès national triennal;

 

(d)  d'une manière générale, se rapporter au Conseil national pour les affaires de leur section locale et s'acquitter de fonctions que pourra exiger d'eux le Conseil national.

 

Paragraphe (5)

 

L'Adjoint-e au Président ou à la Présidente doit :

 

(a) rendre compte au Conseil national du bon accomplissement de ses fonctions, telles qu'elles sont énumérées ci-dessous;

(b) être responsable de la gestion, de la surveillance et de l'affectation du personnel au siège social du présent Élément;

(c) être responsable de toutes les finances, de la correspondance et des autres documents officiels du présent Élément;

(d) conserver un compte rendu exact des délibérations des assemblées du Conseil national et de l'exécutif national et, à la fin de chaque réunion ou Congrès, préparer et distribuer une copie du procès-verbal à toutes les sections locales. Cette distribution aura lieu dans les soixante (60) jours de la réunion ou du congrès, dans la mesure du possible.

(e) faire tout effort raisonnable pour soumettre à chaque directrice et directeur national un rapport écrit de l'état financier et des effectifs du présent Élément, au plus tard soixante-douze (72) heures avant chaque réunion du Conseil national et à chaque Congrès national triennal;

(f) faire tout effort raisonnable pour soumettre à chaque membre du Conseil un rapport écrit de son activité officielle dans tout comité où organisme ou il ou elle a agit en qualité de représentant(e) du présent Élément, au plus tard soixante douze (72) heures avant chaque réunion du Conseil national et à chaque Congrès national triennal;

(g) percevoir toutes les sommes dues au présent Élément, et déposer ces fonds dans un établissement financier à charte, à l'avoir du présent Élément, et conserver des dossiers appropriés de toutes les transactions;

(h) être responsable du déboursé des fonds dûs par le présent Élément en règlement de ses justes dettes;

 (i) être responsable de la communication immédiate de renseignements et de rapports à l'Exécutif national et aux sections locales du présent Élément, sans délai;

(j) représenter les membres, lorsque la présidente ou le président le désire, dans le cadre des appels et des griefs, et aux réunions du Conseil mixte ou tout autre comité;

 (k) remplir toutes autres fonctions déléguées qui peuvent lui avoir été confiées par le Conseil national du présent Élément, selon les modalités des présents Règlements internes.

Paragraphe (6)

Tous les dirigeant-e-s et employé-e-s du présent Élément s'occuperont promptement et d'une manière appropriée des affaires qui leurs seront soumises par les membres ou par les dirigeant-e-s nationaux

 

Paragraphe (7)

À l'expiration de leur mandat respectif, tous les dirigeant-e-s du présent Élément devront remettre à leurs successeurs tous les documents, fonds et autres biens du présent Élément.

Paragraphe (8)

Les président-e-s de sections locales présideront les assemblées de leur section locale respective et ils seront responsables de la conduite efficace et appropriée des dites sections locales

 

Paragraphe (9)

Les vice-président-e-s des sections locales, en l'absence de leur présidente ou président respectif, rempliront les fonctions que comporte la charge de président-e

Paragraphe (10)

Les secrétaires-trésorières ou secrétaires-trésoriers des sections locales rédigeront des comptes rendus exacts de toutes les réunions de leur section locale respective et ils devront conserver des dossiers appropriés, des documents, des registres financiers et toute la correspondance relative à leur section locale et au présent Élément.

 

Paragraphe (11)

Pour assurer plus d'efficacité et un fonctionnement plus harmonieux, une section locale peut confier les responsabilités de la charge de secrétaire-trésorière ou de secrétaire-trésorier à deux personnes ou plus, ainsi : secrétaire, secrétaire-archiviste, secrétaire de la correspondance et trésorière ou trésorier, et la procédure relative aux élections, énoncée dans les présents Statuts, s'appliquera.