ARTICLE 9

ÉLECTION DES DIRIGEANT-E-S DE L'ÉLÉMENT ET DES SECTIONS LOCALES

Paragraphe (1)

Toutes les élections se font par scrutin secret et sont décidées à la simple majorité .

Paragraphe (2)

(a) Tous les candidat-e-s aux charges de l'Exécutif national doivent être délégué-e-s votants au Congrès national et présents au moment des élections ou avoir signalé par écrit leur volonté d'accepter la charge, si élus.

(b) Tous les candidat-e-s aux charges de directrices et directeurs nationaux doivent remplir les conditions mentionnées au l’article 6,
paragraphe (3).

Paragraphe (3)

S'il y a plus de deux candidat-e-s à une charge, celui qui recueille le moins de suffrages est rayé du bulletin chaque fois qu'il n'y a pas de majorité absolue de suffrages en faveur d'un candidat. Cette méthode est suivie à chaque tour subséquent de scrutin pour la charge, jusqu'à ce qu'un candidat-e obtienne la majorité nécessaire. .

Paragraphe (4)

L'élection des dirigeant-e-s des sections locales aura lieu aux réunions annuelles des membres de la section locale.

Paragraphe (5)

La section locale créera un comité des mises en candidatures et la présidente ou le président de ce comité nommera les adjoint-e-s requis pour assurer des élections ordonnées.

Paragraphe (6)

Tous les dirigeant-e-s du présent Élément et de ses sections locales entreront en fonction à la fin de l'assemblée ou du Congrès au cours desquels ils auront été élus. Lorsqu'il y a changement de titulaire d'une charge, le Conseil national devra assurer la continuité du service.

Paragraphe (7)

Tous les dirigeant-e-s prêteront le serment d'office immédiatement avant d'entrer en fonction.

Paragraphe (8)

Les élections de la présidente ou du président national, de la première vice-présidente ou du premier vice-président national, de la deuxième vice-présidente ou du deuxième vice-président national, des directrices ou directeurs nationaux se feront en conformité avec l’article 6, paragraphe (3).

Paragraphe (9)

À mesure que l'élection pour chacune des fonctions est annoncée, le candidat-e, le proposant ou l’appuyeur de chaque candidat-e, que ce dernier ait été inscrit auparavant auprès du comité des candidatures ou proposé par l'assemblée, peut prendre la parole au Congrès national pendant au plus trois minutes au nom de ce candidat.

Paragraphe (10)

La présidente ou le président national et la première vice-présidente ou le premier vice-président national ne peuvent être élus aux fonctions d’une section locale ou d’un conseil régional.

Paragraphe (11)

Les délégué-e-s syndicaux seront élus pour une période indéterminée.

Paragraphe (12)

À n'importe quel moment, la moitié plus un des membres représentés par un délégué-e syndical peut révoquer le mandat du délégué-e syndical et élire un remplaçant-e selon ces Statuts.