Le Syndicat des Ressources naturelles, connaissant le désir des membres de participer au processus de la négociation collective, et leurs droits comme membres d'être informés aussi promptement que possible des sujets ayant trait à la négociation collective, propose ce qui suit comme politique du présent syndicat:

1.Comme question de principe, le présent Élément devra, où il y a un nombre suffisant de membres de l'Élément dans un groupe d'occupations au nom duquel l'Alliance de la Fonction publique du Canada a été accréditée comme son agent de négociation, s'assurer, conformément aux règlements établis par l'Alliance, qu'un membre d'un tel groupe est présent comme représentant de notre syndicat au sein des comités de négociations et de l'équipe de négociation de l'AFPC.

2.Les sections locales du présent Élément devront établir des comités permanents de revendications contractuelles, conformément au Règlement 15 de l'AFPC, pour étudier les expériences des membres dans le cadre des conventions collectives de l'Alliance et préparer des revendications pour les négociations futures.

3.Dès que la section locale aura reçu une demande de revendications contractuelles, elle soumettra à l'adjoint(e) au(à la) président(e), de la manière approuvée, les revendications contractuelles et les noms de chaque membre du comité permanent de revendications contractuelles, ayant pris soin de désigner un(e) président(e) à la date précisée dans la demande de revendications, de façon à ce qu'elles puissent être examinées par le comité de négociation de l'Alliance.

4.Les revendications contractuelles reçues des sections locales et des membres, et qui ne sont pas envoyées à l'Alliance par l'Élément, seront retournées à la section locale et aux membres avec la raison expliquant pourquoi elles ont été excluses des revendications de l'Élément.

5.En ce qui a trait au paragraphe 4 ci-dessus il incombera à la section locale d'aviser le membre en question.

6.La sélection du membre-représentant du présent Élément au comité de négociation de l'AFPC s'effectuera de la façon suivante:

7.Les dépenses des membres-représentants, autres que celles payées par l'Alliance pour le membre-représentant officiel, seront payées par l'Élément conformément aux Règlements en vigueur.

8.Le membre-représentant choisi conformément au paragraphe (6) ci-dessus sera réputé avoir été proposé par le présent Élément comme le représentant l'Élément au sein de l'équipe de négociation de l'Alliance conformément au règlement 15, section v, et assistera à toutes les réunions de l'équipe de négociations. (amendé à la réunion du 14 - 16 septembre/90)

9.Aux fins de ce qui précède, l'expression lieu géographique désigne la côte est, la côte ouest, Ottawa-Hull, les Prairies, le reste du Canada.

10. Un membre de l'Exécutif national ne pourra être admissible comme candidat au comité de négociation de l'Alliance, à moins qu'une telle candidature soit approuvée par le Conseil national.

11. Nonobstant les paragraphes 8 et 10 ci-dessus, l'Exécutif national aura le pouvoir de remplacer n'importe quel membre-représentant du présent syndicat au sein d'une équipe de négociation par le président national s'il estime que cette mesure est justifiée.