L'Élément aura comme politique de fournir de la documentation écrite à ses membres, conformément aux modalités suivantes:

a)La documentation destinée aux membres des sections locales situées à l'ouest de Toronto (Ontario) et aux territoires du Nord-Ouest et au Yukon est uniquement en anglais.

b)La documentation destinée aux membres des sections locales situées dans la région de la capitale nationale est envoyée dans les deux langues officielles, pourvu que ce format soit disponible. Si le format bilingue n'est pas immédiatement disponible, la documentation en question est envoyée en anglais et la traduction suivra dès qu'elle sera disponible.

c)La documentation destinée aux membres des sections locales situées au Québec est envoyée uniquement en français ou dans les deux langues officielles pourvu que le format bilingue soit disponible. Si un des deux formats susmentionnés n'est pas disponible, la documentation est envoyée en anglais et la traduction officielle est envoyée dans les meilleurs délais.

d)La documentation destinée aux membres des sections locales des provinces maritimes y compris Terre-neuve est envoyée uniquement en anglais.

e)Toute la correspondance émanant du bureau national de l'Élément adressée à toutes les sections locales est fournie dans les deux langues officielles.

f)La correspondance, les bulletins de nouvelles, etc. envoyés directement aux membres par courrier sont fournis dans la langue de choix des membres pourvu que le membre ait signalé ce choix au bureau national. Si la documentation n'est pas desponible dans la langue choisie par le membre, la documentation est envoyée comme suit:

i)En anglais, dans tous les territoires et toutes les provinces, sauf au Québec;

ii)En français au Québec.

g)Tous les renseignements écrits relatifs au congrès sont fournis et disponibles dans les deux langues officielles.

h)Les procès-verbaux des réunions du Conseil national sont disponibles dans les deux langues officielles.

i)Les services de traduction simultanée seront dispensés lors de tous les congrès nationaux triennaux du Syndicat des Ressources naturelles.

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