REGLEMENTS
DU
SYNDICAT DES RESOURCES NATURELLES
DE
REGLEMENTS
Les présents Règlements sont établis en vertu des pouvoirs conférés aux termes de l'article 9, paragraphe 6 des Statuts du Syndicat des Ressources naturelles, et seront désormais connus sous le nom de Règlements du Syndicat des Ressources naturelles .
RÈGLEMENT 1 - MEMBRES À VIE ET MEMBRES HONORAIRES
(Modifié à la réunion du Conseil national, les 1 er ,2 et 3 avril 1981)
Paragraphe (1) - Membres à vie
1.01 Le statut de membre à vie sera conféré seulement à une personne qui est membre du Syndicat des Ressources naturelles au moment où la demande pour cette dignité est faite.
1.02 Les candidatures au statut de membre à vie du Syndicat des Ressources naturelles peuvent être proposées par n'importe quelle section locale à charte ou par tout membre du Conseil national au nom de tout membre qui aura rendu des services exceptionnels au présent Élément ou à l’organisme remplacé.
1.03 Toutes les candidatures au statut de membre à vie sont proposées sur la formule réglementaire adressée à l'Exécutif national, à l'attention de l'adjoint-e au président ou à la présidente.
1.04 L'octroi du statut de membre à vie étant la plus haute récompense que puisse décerner le Syndicat des Ressources naturelles, les services rendus par le candidat doivent être de nature exceptionnelle et être jugés comme tels sans l'ombre d'un doute.
1.05 Toutes les candidatures au statut de membre à vie du Syndicat des Ressources naturelles seront examinées par le Comité permanent des récompenses et des titres honorifiques, qui fera les recommandations appropriées au Conseil national.
1.06 Toutes les décisions relatives à l'octroi du statut de membre à vie du Syndicat des Ressources naturelles doivent, en toutes circonstances, être prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres de l'Exécutif national réunis en séance ordinaire dans le cadre d'un scrutin secret. Le nombre total de membres à vie n'excédera jamais dix (10) en tout temps.
1.07 La dignité de membre à vie conférée à une personne lui donnera le droit de jouir des droits et privilèges d'un membre sans avoir à payer des cotisations à l'Élément. Ces cotisations déduites par voie de précompte seront remboursées au membre à vie à même les fonds de l'Élément, une fois par année.
1.08 Une plaque distinctive au libellé approprié et signée par le président national sera remise à la première occasion qui se présentera, au récipiendaire du statit de membre à vie.
1.09 Une liste des membres à vie sera établie et maintenue par l'adjoint-e au président ou à la présidente.
1.10
1.10 Une personne à qui on a conféré le statut de membre à vie du Syndicat des Ressources naturelles verra son statut de membre à vie suspendue temporairement pour la durée de son emploi au sein de la Fonction publique pendant qu'elle occupe un poste où elle ne peut participer aux activités de l’AFPC en raison des conditions de son emploi ou des exigences de la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique.
REGULATION 1 - Paragraphe (2) Membres Honoraires
2.01 Les candidatures au statut de membre honoraire du Syndicat des Ressources naturelles peuvent être proposées par toute section locale à charte ou tout membre du Conseil national au nom de tout membre qui, pour quelque motif que ce soit, n'est pas admissible à la qualité de membre ordinaire et qui a apporté une contribution exceptionnelle au Syndicat des Ressources naturelles ou à l’organisme remplacé.
2.02 Toutes les candidatures seront proposées sur le formulaire réservé à cette fin à l'Exécutif national, à l'attention de l'adjoint-e au président ou à la présidente.
2.03 On entend par "contribution exceptionnelle" une contribution d'un caractère vraiment appréciable correspondant à une seule activité ou à plusieurs activités de nature très méritoire au cours d'une certaine période de temps. Ces activités pourront avoir eu lieu à tout palier de l'organisation.
2.04 Toutes les candidatures à la dignité de membre honoraire du Syndicat des Ressources naturelles seront examinées par le Comité permanent des récompenses et des titres honorifiques qui soumettra les recommandations appropriées au Conseil national.
2.05 Toute décision portant octroi au statut de membre honoraire du Syndicat des Ressources naturelles doit être prise, en toute circonstance, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil national réunis en séance ordinaire dans le cadre d'un scrutin secret.
2.06 Les membres honoraires n'auront pas à payer de cotisations à l'Alliance et ne jouiront pas du privilège de voter aux réunions ou de se présenter aux élections de l'Alliance mais jouiront de tous les droits et privilèges des membres de l'Alliance.
2.07 Une plaque distinctive au libellé approprié et signée par la présidente ou le président national sera remise à la première occasion qui se présentera au récipiendaire du statut de membre honoraire.
1. Nom, adresse et section locale du candidat-e :
Nom ............................... No. de la section locale
...............
Adresse
...............................................................................
2. Inscrire en ordre chronologique les activités du candidat-e directement reliées à sa qualité de membre du SRN ou de l’organisme remplacé.
Office/Activity Dates From & To Elected or Appointed
4. Nom du parrain ou de la marraine : ......................................
(section locale ou membre du Conseil national)
Resolution:
(Signing Officer) (Signing
Officer)
6. Nom, adresse et titre de la personne qui propose la candidature:
Nom ............................... Titre ....................................
Adresse.......................................................
Candidature proposée le .................................
(date)
7. Faire parvenir la formule de mise en candidature dûment remplie ainsi que toute la documentation d'appoint à:
L'Exécutif national, a/s de l’adjoint à la présidente ou au président du SRN,
233, rue Gilmour, pièce 600
Ottawa (Ontario)
K2P 0P2
NOTE : Si l'espace ne suffit pas, se servir d'un feuillet distinct et l'annexer à cette formule.