REGLEMENT 2 - ALLOCATION PAYABLE

2.01 Sauf dispositions contraires du présent Règlement, les membres, les dirigeant-e-s et le personnel de l'Élément autorisés à se déplacer pour son compte, auront droit au remboursement, en conformité des dispositions de la Directive de l’Alliance de la fonction publique du Canada concernant les voyages, des frais qu'ils auront engagés au cours de ces déplacements (modifié selon la résolution du Conseil national de avril 2001).

2.02 Supprimé (modifié à la réunion du Conseil national de mars 1986).

2.03 Supprimé (modifié à la réunion du Conseil national de mars 1986).

2.04 Il faudra soumettre à l'adjoint-e au président ou à la présidente une réclamation des frais de voyage au plus tard le 20 e jour du mois qui suivra celui durant lequel les frais auront été engagés.

2.05 Les membres du Conseil national auront droit à une indemnité globale de 15,00 $ en remboursement des frais raisonnables qu'ils auront engagés à titre de dépenses personnelles pour assister aux réunions dans leur zone d’affectation ou en exerçant des fonctions au nom de l'Élément lorsqu’ils en sont autorisés par l'Exécutif national ou la présidente ou le président national.

2.06 Les membres du Conseil national et du personnel qui demeurent dans la région d'Ottawa-Gatineau auront droit à une indemnité globale quotidienne en conformité des dispositions de la Politique de l’Alliance de la fonction publique du Canada sur les voyages , lorsqu'ils assistent à une réunion du Conseil national. Cette indemnité sert à couvrir les frais de transport, de stationnement et des repas. (modifié à la réunion du Conseil national avril 2001).

2.07 Les membres du Conseil national qui demeurent à l'extérieur de la région d'Ottawa-Gatineau auront droit à une indemnité globale quotidienne en conformité des dispositions de la Politique del’Alliance de la fonction publique du Canada sur les voyages, lorsqu'ils assistent à une réunion du Conseil national. Cette indemnité servira à couvrir les frais d'hébergement à l'hôtel, les repas et les faux frais. (modifié à la réunion du Conseil national avril 2001).

2.08 Les articles 2.06 et 2.07 ne s'appliquent pas lorsque le Conseil national se réunit à l'extérieur de la région d'Ottawa-Gatineau. Dans ces cas, l'hôtel, les repas et les faux frais seront payés en conformité avec l'article 2.01 du présent règlement. (références à 2.02 et 2.03 supprimées) (modifié à la réunion du Conseil National de mars 1986).

2.09 Quand les premier ou deuxième vice-président-e-s doivent remplir des fonctions pour l'Élément durant une semaine de travail normale, ils recevront le plus élevé des deux montants suivants, soit une indemnité de directeur de 145,00$ ou le montant exact de la perte du salaire, pour chaque journée complète qu'ils doivent remplir ces fonctions. (modifié à la réunion du Conseil National avril 2000).

2.10 En plus du remboursement de la perte de salaire prévu au règlement 2.09, les premier et deuxième vice-président-e-s se voient verser une indemnité quotidienne, égale au tarif quotidien déterminé par le Conseil du Trésor, lorsqu’ils assistent aux réunions du Conseil National d'administration pour couvrir les repas, le stationnement, etc. (modifié au Congrès triennal de septembre 1999).