RELEMENT 5 - DÉPENSES

5.01 Tout voyage, travaux de comité et autre genre de travail accompli au nom de l'Élément sera, lorsque faire se peut, autorisé à l'avance par la présidente ou le président national ou l'Exécutif national.

5.02 Où une telle autorisation aux fins de voyage, comité et autre genre de travail requiert le déboursé à même les fonds de l'Élément, les membres et les membres du personnel devront remplir une formule d'avance sur les frais de voyage faisant état des raisons pour un tel voyage et travail.

5.03 La formule d'avance sur les frais de voyage sera soumise à l'adjoint-e à la présidente ou au président aux fins de paiement, lorsque faire se peut, deux (2) semaines avant la date pour laquelle les fonds seront nécessaires.

5.04 Suite à l'accomplissement d'un tel voyage, comité et/ou travail, une formule de réclamation de dépenses accompagnée de tous les reçus, sera soumise à l'adjoint-e à la présidente ou au président en accord avec l'article 2.05 des présents Règlements.