REGLEMENT 7 - ÉLECTION DE LA COORDONNATRICE OU DU COORDONNATEUR NATIONAL DE L'ACCES À L'ÉGALITÉ ET DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

7.01 La coordonnatrice ou le coordonnateur national de l’accès à l'égalité et la coordonnatrice ou le coordonnateur national de santé et sécurité de l'Élément seront élus au Congrès national triennal du présent Élément parmi les candidatures soumises par chaque section locale.

7.02 Chaque section locale ne pourra soumettre qu'une seule candidature à chacune des fonctions stipulées au paragraphe 7.01 du présent règlement.

7.03 Chaque section locale présentera ses candidatures selon la méthode décrite dans la demande de candidatures et fournira un résumé de l'expérience du candidat ou de la candidate, relativement à la fonction pour laquelle elle ou il est candidat.

7.04 Après avoir reçu les candidatures de la part des sections locales, l'adjoint- à la présidente ou au président fera traduire les résumés et les fera envoyer à tous les délégué-e-s votants au Congrès national triennal.

7.05 La coordonnatrice ou le coordonnateur national de l’accès à l'égalité et la coordonnatrice ou le coordonnateur national de santé et sécurité occuperont leur fonction dès la fermeture du Congrès national triennal où ils ont été élus.

7.06 La coordonnatrice ou le coordonnateur national de l'accès à l'égalité et la coordonnatrice ou le coordonnateur national de santé et sécurité peuvent se voir remplacés ou retirés de leur fonction respective pour des motifs déterminés par le Conseil national, uniquement après la tenue d'un scrutin majoritaire du Conseil national.

7.07 L'élection de la coordonnatrice ou du coordonnateur national de l’accès à l'égalité et de la coordonnatrice ou du coordonnateur national de santé et sécurité aura lieu après l'élection des dirigeant-e-s nationaux et suivra la même démarche que celle stipulée à l’article 9, paragraphes (1), (3), (7) et (9).