RÈGLEMENT 9

FINANCEMENT DES CONFÉRENCES ET DES CONGRÈS

9.1 Les sections locales ont le mandat de choisir et de nommer des délégué-e-s ou des représentant-e-s aux conférences ou aux congrès parmi les membres en règle.

9.2 La présidente ou le président de la section locale acheminera toutes les demandes de financement additionnelles à l’adjoint-e à la présidente ou au président national qui vérifiera si des fonds sont disponibles pour cette section locale.

9.3 Lorsqu’il recevra la demande de financement, l’adjoint-e à la présidente ou au président national l’acheminera au comité des finances en confirmant que des fonds sont disponibles pour cette section locale.

9.4 Tel que mentionné au point 9.2 de la règle, la demande de financement additionnelle comprendra le nom du délégué-e ou du représentant-e de la section locale, une estimation des dépenses totales pour la conférence ou le congrès, et, le cas échéant, le montant disponible provenant de l’organisme qui tient la conférence ou le congrès, si le délégué-e ou le représentant-e a déjà assisté à d’autres conférences ou congrès, et, le cas échéant, à quel congrès ou conférence il a assisté et quel montant la section locale a-t-elle été prête à débourser.

9.5 Les sections locales peuvent faire des demandes de financement jusqu’à un maximum de deux mille dollars (2 000,00 $) par année, pour un montant ne dépassant pas 20 000,00 $ par année pour l’ensemble des sections locales.

9.6 Le montant maximum indiqué au point 9.5, n’est pas cumulatif et ne peut pas être reporté d’une année à l’autre.

LE MANDAT DES DÉLÉGUÉ-E-S OU DES REPRÉSENTANT-E-S

9.7 Les délégué-e-s ou les représentant-e-s sont tenus d’assister à toutes les réunions des conférences ou des congrès.

9.8 Le délégué-e ou le représentant-e nommé par la section locale présentera un rapport écrit à l’issue de toute conférence ou congrès pour lequel le financement a été assuré par le Syndicat des ressources naturelles.

9.9 La section locale fera parvenir une copie du rapport figurant au point 9.8 à l’Élément du bureau national.

CRITÈRES POUR LE FINANCEMENT

9.10 Lorsque le « comité de financement » prendra la décision d’accorder un financement partiel ou total, il tiendra compte des éléments suivants :

a) la disponibilité des fonds pour la section locale;

b) le délégué-e ou le représentant-e a-t-il déjà assisté à d’autres conférences ou congrès et a-t-il respecté ses obligations en vertu du présent règlement ;

c) la conférence ou le congrès sera-t-il bénéfique pour l’Élément ou la section locale.

PRIORITÉS DE FINANCEMENT

9.11a) Les conférences sur la santé et la sécurité.

b) Les conférences et les congrès régionaux de l’AFPC.

c) Le congrès de l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

d) Toute conférence du mouvement syndical canadien.

Approuvé par le Conseil national

le 1 er mai 2003, à Montréal, QC