RÈGLEMENTS DU SYNDICAT DES RESSOURCES
NATURELLES DE L'ALLIANCE DE LA FONCTION
PUBLIQUE DU CANADA

Les présents Règlements sont établis en vertu des pouvoirs conférés aux termes de l'article 6, Titre 9 des Règlements internes du Syndicat des Ressources naturelles, et seront désormais connus sous le nom de Règlements du Syndicat des Ressources naturelles.

INDEX

RÈGLEMENT 1 - MEMBRES À VIE ET MEMBRES HONORAIRES

RÈGLEMENT 2 - ALLOCATION PAYABLE

RÈGLEMENT 3 - MEMBRES DU PERSONNEL

RÈGLEMENT 4 - AFFECTATION DES MEMBRES AUX NOUVEAUX ÉLÉMENTS

RÈGLEMENT 5 - DÉPENSES

RÈGLEMENT 6 - ASSEMBLÉES DU CONSEIL NATIONAL

REGLEMENT 7 - ÉLECTION DES COORDONNATEURS(TRICES) NATIONAUX(ALES) D'ACCÈS À L'ÉGALITÉ
ET DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

RÈGLEMENT 8 - FONCTIONS DES DIRECTEURS(TRICES) NATIONAUX(ALES)

RÈGLEMENT 9 -FINANCEMENT DES CONFÉRENCES ET DES CONGRÈS

RÈGLEMENT 10 - NÉGOTIATION COLLECTIVE